JORF n°0122 du 27 mai 2016
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Décret du 25 mai 2016 modifiant le périmètre des installations nucléaires de base nos 108 et 109 de la centrale nucléaire de Flamanville, exploitée par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) et implantée sur le territoire de la commune de Flamanville (Manche)
- Arrêté du 18 mai 2016 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral
- Arrêté du 20 mai 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de places offertes et la date de l'épreuve orale d'admission au concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
- Arrêté du 25 mai 2016 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2016 au concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps interministériel d'attaché(e) d'administration de l'Etat au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
- Décision du 24 mai 2016 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité)
- Décision du 24 mai 2016 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master
- Arrêté du 29 avril 2016 relatif à l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 29 avril 2016 relatif à l'Institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat
- Ministère des finances et des comptes publics
- Décret n° 2016-673 du 25 mai 2016 modifiant le décret n° 2015-751 du 24 juin 2015 relatif aux modalités de publication et de notification des décisions prises en vue de la détermination des paramètres d'évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels
- Rapport relatif au décret n° 2016-674 du 25 mai 2016 portant transfert de crédits
- Décret n° 2016-674 du 25 mai 2016 portant transfert de crédits
- Arrêté du 4 mai 2016 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et militaires relevant des services du Premier ministre
- Arrêté du 20 mai 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques
- Arrêté du 24 mai 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 24 mai 2016 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n° 2016-675 du 25 mai 2016 relatif à la prise en compte de la situation particulière de certains étudiants inscrits en troisième cycle des études de médecine et en troisième cycle long des études odontologiques dans le déroulement de leur formation universitaire en stage
- Arrêté du 17 mai 2016 fixant la liste des régions concernées par les expérimentations tendant à améliorer le parcours de soins des personnes atteintes d'insuffisance rénale chronique, les orientations nationales pour l'élaboration des cahiers des charges régionaux et la charte des professionnels
- Arrêté du 24 mai 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel de secrétaire administratif de classe supérieure relevant des ministres des affaires sociales
- Décision DG n° 2016-178 du 25 mai 2016 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
- Ministère de la défense
- Arrêté du 11 mai 2016 portant création d'une zone interdite temporaire à Toulouse (Haute-Garonne) identifiée ZIT TOULOUSE 1, dans la région d'information de vol de Bordeaux
- Arrêté du 11 mai 2016 portant création d'une zone interdite temporaire à Toulouse (Haute-Garonne) identifiée ZIT TOULOUSE 2, dans la région d'information de vol de Bordeaux
- Arrêté du 11 mai 2016 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord) identifiée ZIT LILLE 1, dans la région d'information de vol de Paris
- Arrêté du 11 mai 2016 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord) identifiée ZIT LILLE 2, dans la région d'information de vol de Paris
- Arrêté du 11 mai 2016 portant création d'une zone interdite temporaire à Paris (Paris) identifiée ZIT PARIS 1, dans la région d'information de vol de Paris
- Arrêté du 12 mai 2016 modifiant certains arrêtés relatifs à divers organismes relevant du chef d'état-major des armées
- Ministère de la justice
- Décret n° 2016-676 du 25 mai 2016 relatif à la création d'une chambre interdépartementale des notaires de la Vienne et des Deux-Sèvres
- Arrêté du 20 mai 2016 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
- Arrêté du 23 mai 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de greffier principal du corps des greffiers des services judiciaires
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère du logement et de l'habitat durable
- Arrêté du 17 mai 2016 définissant le modèle d'attestation d'achèvement d'un immeuble vendu en l'état futur d'achèvement prévu à l'article R.* 261-24 du code de la construction et de l'habitation
- Arrêté du 19 mai 2016 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 23 mai 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 23 mai 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 23 mai 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Ministère des outre-mer
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 26 avril 2016 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 25 mai 2016 portant prolongation d'activité (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 25 mai 2016 portant prolongation d'activité (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 25 mai 2016 portant désignation des auditeurs diplômés de la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
- Arrêté du 25 mai 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Ministère des finances et des comptes publics
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 18 mai 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Santé publique et médecine sociale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
- Arrêté du 18 mai 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Ministère de la défense
- Décret du 25 mai 2016 portant affectation et élévation d'un officier général
- Décision du 9 mai 2016 portant attribution du titre d'assistant des hôpitaux des armées et du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées
- Ministère de la justice
- Arrêté du 17 mai 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mai 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mai 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mai 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mai 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mai 2016 portant nomination de trois notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 mai 2016 relatif à la suppression d'un office de notaire et à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 mai 2016 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 mai 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 mai 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 mai 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 mai 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 mai 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 mai 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 mai 2016 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 19 mai 2016 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 19 mai 2016 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 19 mai 2016 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 23 mai 2016 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 23 mai 2016 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 23 mai 2016 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 19 mai 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 19 mai 2016 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
- Ministère de la fonction publique
- Conventions collectives
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 29 février 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)
- Arrêté du 25 mai 2016 portant extension d'avenants à un accord professionnel conclu dans la branche des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
- Arrêté du 25 mai 2016 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin
- Avis relatif à l'extension d'une convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la Gironde
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental relatif à l'amélioration de l'accord national modifié du 10 juin 2008 sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d'un régime de prévoyance, pour les salariés non affiliés à l'AGIRC des exploitations et entreprises de la production agricole du département des Hautes-Alpes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'entreprises de travaux agricoles et forestiers, d'arboriculture et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Haute-Vienne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres des exploitations et entreprises relevant de la production agricole du département des Pyrénées-Orientales
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental de travail sur un régime de prévoyance concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'entreprises de travaux agricoles et forestiers, d'arboriculture et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Haute-Vienne
- Autorité de sûreté nucléaire
- Commission de régulation de l'énergie
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2016-117 du 10 février 2016 mettant en demeure la SARL Fast Forward Médias
- Délibération relative à une autorisation temporaire
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère des finances et des comptes publics
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis divers
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Ministère des finances et des comptes publics
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces