JORF n° 0122 du 27 mai 2016

Décret du 25 mai 2016 modifiant le périmètre des installations nucléaires de base nos 108 et 109 de la centrale nucléaire de Flamanville, exploitée par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) et implantée sur le territoire de la commune de Flamanville (Manche)

Arrêté du 18 mai 2016 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral

Arrêté du 20 mai 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de places offertes et la date de l'épreuve orale d'admission au concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Arrêté du 25 mai 2016 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2016 au concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps interministériel d'attaché(e) d'administration de l'Etat au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

Décision du 24 mai 2016 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité)

Décision du 24 mai 2016 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité)

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 3 à l'accord relatif à la mise en place d'un plan d'épargne collectif interentreprise (PERCO-I de branche) dans les industries électriques et gazières

Décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master

Arrêté du 29 avril 2016 relatif à l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 29 avril 2016 relatif à l'Institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat

Décret n° 2016-673 du 25 mai 2016 modifiant le décret n° 2015-751 du 24 juin 2015 relatif aux modalités de publication et de notification des décisions prises en vue de la détermination des paramètres d'évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels

Rapport relatif au décret n° 2016-674 du 25 mai 2016 portant transfert de crédits

Décret n° 2016-674 du 25 mai 2016 portant transfert de crédits

Arrêté du 4 mai 2016 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et militaires relevant des services du Premier ministre

Arrêté du 20 mai 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques

Arrêté du 24 mai 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 24 mai 2016 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Décret n° 2016-675 du 25 mai 2016 relatif à la prise en compte de la situation particulière de certains étudiants inscrits en troisième cycle des études de médecine et en troisième cycle long des études odontologiques dans le déroulement de leur formation universitaire en stage

Arrêté du 17 mai 2016 fixant la liste des régions concernées par les expérimentations tendant à améliorer le parcours de soins des personnes atteintes d'insuffisance rénale chronique, les orientations nationales pour l'élaboration des cahiers des charges régionaux et la charte des professionnels

Arrêté du 24 mai 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel de secrétaire administratif de classe supérieure relevant des ministres des affaires sociales

Décision DG n° 2016-178 du 25 mai 2016 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Arrêté du 11 mai 2016 portant création d'une zone interdite temporaire à Toulouse (Haute-Garonne) identifiée ZIT TOULOUSE 1, dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 11 mai 2016 portant création d'une zone interdite temporaire à Toulouse (Haute-Garonne) identifiée ZIT TOULOUSE 2, dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 11 mai 2016 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord) identifiée ZIT LILLE 1, dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 11 mai 2016 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord) identifiée ZIT LILLE 2, dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 11 mai 2016 portant création d'une zone interdite temporaire à Paris (Paris) identifiée ZIT PARIS 1, dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 12 mai 2016 modifiant certains arrêtés relatifs à divers organismes relevant du chef d'état-major des armées

Décret n° 2016-676 du 25 mai 2016 relatif à la création d'une chambre interdépartementale des notaires de la Vienne et des Deux-Sèvres

Arrêté du 20 mai 2016 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Arrêté du 23 mai 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de greffier principal du corps des greffiers des services judiciaires

Décret n° 2016-677 du 25 mai 2016 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance de la décision implicite d'acceptation pour les demandes adressées aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics et aux établissements publics de coopération, dans le cadre des procédures prévues par leurs délibérations

Décret n° 2016-678 du 25 mai 2016 portant classement comme forêt de protection du massif de l'Arc boisé du Val-de-Marne sur le territoire des communes de Yerres et Crosne dans le département de l'Essonne, sur le territoire des communes de Boissy-Saint-Léger, Limeil-Brevannes, La Queue-en-Brie, Marolles-en-Brie, Noiseau, Santeny, Sucy-en-Brie, Valenton et Villecresnes dans le département du Val-de-Marne, sur le territoire des communes de Lésigny, Ozoir-la-Ferrière, Pontault-Combault, Roissy-en-Brie et Servon dans le département de Seine-et-Marne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin

Avis relatif à l'extension d'une convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la Gironde

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental relatif à l'amélioration de l'accord national modifié du 10 juin 2008 sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d'un régime de prévoyance, pour les salariés non affiliés à l'AGIRC des exploitations et entreprises de la production agricole du département des Hautes-Alpes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'entreprises de travaux agricoles et forestiers, d'arboriculture et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Haute-Vienne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres des exploitations et entreprises relevant de la production agricole du département des Pyrénées-Orientales

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental de travail sur un régime de prévoyance concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'entreprises de travaux agricoles et forestiers, d'arboriculture et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Haute-Vienne

Arrêté du 17 mai 2016 définissant le modèle d'attestation d'achèvement d'un immeuble vendu en l'état futur d'achèvement prévu à l'article R.* 261-24 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 19 mai 2016 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale

Arrêté du 23 mai 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 23 mai 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 23 mai 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 13 mai 2016 portant création du bureau de vote central et des bureaux de vote spéciaux dans le cadre des élections des représentants du personnel au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports

Décision du 25 mai 2016 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer)

Arrêté du 29 février 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

Arrêté du 25 mai 2016 portant extension d'avenants à un accord professionnel conclu dans la branche des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Arrêté du 25 mai 2016 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Arrêté du 26 avril 2016 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 25 mai 2016 portant prolongation d'activité (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 25 mai 2016 portant prolongation d'activité (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 25 mai 2016 portant désignation des auditeurs diplômés de la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Arrêté du 25 mai 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 25 mai 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 26 mai 2016 portant nomination au conseil d'administration de la SFIL

Arrêté du 18 mai 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Santé publique et médecine sociale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

Arrêté du 18 mai 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Décret du 25 mai 2016 portant affectation et élévation d'un officier général

Décision du 9 mai 2016 portant attribution du titre d'assistant des hôpitaux des armées et du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées

Arrêté du 17 mai 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mai 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mai 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mai 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mai 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mai 2016 portant nomination de trois notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 mai 2016 relatif à la suppression d'un office de notaire et à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 mai 2016 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 mai 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 mai 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 mai 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 mai 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 mai 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 mai 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 mai 2016 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 19 mai 2016 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 19 mai 2016 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 19 mai 2016 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 23 mai 2016 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 23 mai 2016 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 23 mai 2016 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 24 mai 2016 portant nomination sur un emploi de secrétaire général à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guadeloupe (prolongation de mandat)

Arrêté du 19 mai 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 19 mai 2016 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 17 mai 2016 portant nomination au cabinet de la ministre de la fonction publique