JORF n°0122 du 27 mai 2016

Arrêté du 23 mai 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2016, Mme Baizet (Elisabeth), conseillère au tribunal administratif de Marseille, est mutée au tribunal administratif de la Martinique à compter du 1er septembre 2016.