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Arrêté du 17 mai 2016

fixant la liste des régions concernées par les expérimentations tendant à améliorer le parcours de soins des personnes atteintes d'insuffisance rénale chronique, les orientations nationales pour l'élaboration des cahiers des charges régionaux et la charte des professionnels

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentations pour améliorer les soins des insuffisances rénales chroniques

Résumé. Des régions vont tester de nouvelles méthodes pour mieux soigner les personnes avec des problèmes de reins.

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 (Loi du 23 décembre 2013 sur la sécurité sociale) de financement de la sécurité sociale pour 2014, notamment son article 43 (Expérimentations pour améliorer les soins aux patients) ;

Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 (Réforme territoriale et électorale) relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (Loi du 7 août 2015 renforçant les collectivités territoriales) portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu le décret n° 2015-881 du 17 juillet 2015 (Décret sur l'amélioration des soins pour l'insuffisance rénale chronique) relatif à des expérimentations tendant à améliorer le parcours de soins des personnes atteintes d'insuffisance rénale chronique ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 19 avril 2016 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 27 avril 2016,

Arrêtent :

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Expérimentations pour améliorer les soins des insuffisances rénales

Résumé. Des régions françaises vont tester de nouvelles méthodes pour mieux soigner les personnes avec des problèmes de reins.

Sont retenues pour la mise en place des expérimentations dans le cadre de projets pilotes destinés à améliorer le parcours de soins des personnes atteintes d'insuffisance rénale chronique, les régions Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine ; Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ; Auvergne et Rhône-Alpes ; Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ; Pays de la Loire ; La Réunion.

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Détails des expérimentations pour l'insuffisance rénale chronique

Résumé. Un arrêté du 17 mai 2016 précise les détails des expérimentations pour améliorer les soins des personnes atteintes d'insuffisance rénale chronique dans certaines régions.

En application du décret n° 2015-881 du 17 juillet 2015 (Décret sur l'amélioration des soins pour l'insuffisance rénale chronique) susvisé, sont fixées en annexe du présent arrêté pour l'élaboration des cahiers des charges régionaux : les stades de la maladie rénale chronique concernés par les expérimentations, les modalités pratiques d'admission des personnes dans les projets pilotes, les étapes des parcours de soins, les interventions des professionnels et des structures participant aux projets pilotes, les modalités de suivi des projets pilotes ainsi que le cadre de l'évaluation prévue au terme des expérimentations.

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Charte des professionnels pour les expérimentations sur l'insuffisance rénale chronique

Résumé. Un arrêté du 17 mai 2016 ajoute une charte pour les professionnels participant à des expériences sur la maladie rénale chronique dans certaines régions.

En application du décret n° 2015-881 du 17 juillet 2015 (Décret sur l'amélioration des soins pour l'insuffisance rénale chronique) susvisé, est annexée au présent arrêté la charte des professionnels participant aux expérimentations régionales.

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Exécution d'un arrêté sur les soins rénaux

Résumé. Un arrêté du 17 mai 2016 confie aux ministres des finances et de la santé la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour améliorer les soins des personnes atteintes d'insuffisance rénale chronique dans certaines régions.

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Amélioration de la prise en charge des insuffisances rénales chroniques

Résumé. Un arrêté du 17 mai 2016 propose de nouvelles méthodes pour mieux soigner les patients avec des problèmes rénaux dans six régions.
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Charte pour la prise en charge des insuffisances rénales

Résumé. La charte aide les personnes avec des problèmes de reins à mieux gérer leur traitement en respectant leurs choix.

Fait le 17 mai 2016.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

A.-M. Armanteras-De Saxcé

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

T. Fatome

Arrêté du 17 mai 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe