JORF n°0122 du 27 mai 2016

Arrêté du 19 mai 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mai 2016, M. VALLUCHE (Guillaume, Etienne, Arnaud) est nommé notaire à la résidence de Louhans (Saône-et-Loire), en remplacement de M. VALLUCHE (Pierre, Paul, Emmanuel), démissionnaire.