JORF n°0122 du 27 mai 2016

Arrêté du 19 mai 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mai 2016 :
Le retrait de M. FIGASSO (Jacques, Charles, Luc), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Delphine ARNAUD, Laurence FRANCO, Jacques FIGASSO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Delphine ARNAUD, Laurence FRANCO, Jacques FIGASSO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Delphine ARNAUD, Laurence FRANCO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».