JORF n°0122 du 27 mai 2016

Arrêté du 29 avril 2016

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 713-9 à D. 713-11 ;

Vu le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique, notamment ses articles 12, 14 et 16 ;

Vu la décision du président du Centre national de la recherche scientifique du 21 janvier 2010 modifiée portant création et organisation des instituts et fixant la liste des sections et des commissions interdisciplinaires concernées par leur activité,

Arrête :

Article 1

L'Institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique exerce des missions nationales d'animation et de coordination dans les domaines des sciences de la Terre, des surfaces et interfaces continentales, de l'océan, de l'atmosphère, de l'astronomie et de l'astrophysique.
Pour la réalisation de ces missions, l'Institut national des sciences de l'Univers :

- organise et conduit, en y associant tous les organismes et acteurs concernés, des exercices de prospective nationale permettant de définir une stratégie scientifique de long terme et d'identifier les équipements nationaux et internationaux nécessaires à sa mise en œuvre. Il veille à la plus large diffusion des résultats de ces travaux et favorise leur prise en compte dans l'élaboration des programmes de recherche et d'équipement à l'échelle nationale et internationale ;
- conçoit, coordonne et anime des programmes de recherche nationaux et internationaux dans ses domaines de compétence ;
- favorise et coordonne la participation des opérateurs de recherche aux structures d'intérêt national ainsi qu'aux très grandes infrastructures de recherche et aux programmes scientifiques qu'elles permettent de réaliser ;
- coordonne les services nationaux d'observation dans ses domaines de compétence, notamment par la mise en réseau des observatoires des sciences de l'Univers. Il contribue à la constitution de systèmes d'information permettant le stockage et la mise à disposition des données scientifiques collectées, notamment pour la communauté scientifique, leur valorisation ainsi que leur archivage.

Article 2

Un conseil d'orientation est créé au sein de l'Institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique.

Article 3

Le conseil d'orientation est consulté notamment sur :
1° Les grandes orientations scientifiques de l'Institut national des sciences de l'Univers dans ses domaines de compétence ;
2° La mise en place et le suivi des partenariats avec les différents organismes concernés par les missions nationales de l'Institut national des sciences de l'Univers ;
3° L'allocation prévisionnelle des ressources consacrées par les différents opérateurs à la mise en œuvre des missions et des projets d'intérêt national et international.
Il peut également être consulté sur toute question dans les domaines de compétence de l'Institut national des sciences de l'Univers.

Article 4

Le conseil d'orientation est composé de vingt-neuf membres répartis comme suit :

  1. Quinze membres de droit, comprenant :
    a) Le président du Centre national de la recherche scientifique, président du conseil d'orientation, ou son représentant ;
    b) Le directeur de l'Institut national des sciences de l'Univers, vice-président du conseil d'orientation, ou son représentant ;
    c) Le directeur général de la recherche et de l'innovation au ministère chargé de la recherche, ou son représentant ;
    d) Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle au ministère chargé de l'enseignement supérieur, ou son représentant ;
    e) Le président du Centre national d'études spatiales, le président de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, le président de l'Institut de recherche pour le développement, le président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture, le président-directeur général de l'Etablissement public Météo-France, le président du BRGM, l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, ou leurs représentants ;
    f) Le président de l'Observatoire de Paris, le directeur de l'Institut de physique du Globe de Paris et le directeur de l'Observatoire de la Côte d'Azur, ou leurs représentants ;
    g) Le président de la Conférence des présidents d'université, ou son représentant.
  2. Huit membres nommés, pour une durée de cinq ans, par le ministre chargé de la recherche et le ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du président du Centre national de la recherche scientifique, comprenant :
    a) Deux personnalités en fonction dans des institutions étrangères, choisies en raison de leur compétence et de leur expérience scientifique dans les domaines de compétence de l'Institut national des sciences de l'Univers ;
    b) Quatre personnalités nommées à raison de leur compétence scientifique et de leur expérience internationale dans les différents domaines de compétence de l'Institut national des sciences de l'Univers ;
    c) Deux personnalités issues des milieux économiques ou de la société civile.
  3. Six membres nommés, pour une durée de cinq ans, par le président du Centre national de la recherche scientifique, sur proposition des sections du Comité national de la recherche scientifique mentionné au titre IV du décret du 24 novembre 1982 susvisé concernées par les thématiques de l'Institut national des sciences de l'Univers. Ces membres sont choisis parmi les membres de ces sections, dont :
    a) Deux membres appartiennent aux corps des chercheurs du Centre national de la recherche scientifique ;
    b) Deux membres appartiennent aux corps des chercheurs relevant des autres organismes, des enseignants-chercheurs ou assimilés ;
    c) Deux membres appartiennent aux corps des ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche ou assimilés.
    Toute vacance par décès, démission ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres du conseil d'orientation ont été nommés donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir si cette vacance intervient plus de six mois avant l'expiration du mandat.
    Le président ou le vice-président peut inviter aux réunions du conseil d'orientation toute personne dont la présence est jugée utile.

Article 5

Le conseil d'orientation se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président qui en fixe l'ordre du jour.

Article 6

L'Institut national des sciences de l'Univers assure l'organisation du conseil d'orientation sous l'autorité du président du Centre national de la recherche scientifique.

Article 7

Le président du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 avril 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la recherche et de l'innovation,

R. Genet