Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 mai 2016, les biens culturels appartenant aux institutions culturelles britanniques suivantes :
Aberdeen Art Gallery, Aberdeen ;
Arts Council Collection - Southbank Centre, Londres ;
The Atkinson, Southport ;
British Council Collection - Londres ;
British Museum, Londres ;
British Museum, Londres ;
Fitzwilliam Museum, Cambridge ;
Hatton Gallery, Newcastle ;
Islington Local History Centre, Finsbury Library, Londres ;
Leeds Museum and Galleries, Leeds ;
Manchester City Art Gallery, Manchester ;
Whitworth Art Gallery, The University of Manchester, Manchester ;
Museums Sheffield, Sheffield ;
National Portrait Gallery, Londres ;
Norfolk Museum Service, Norwich ;
Pallant House Gallery, Chichester ;
York Museum, York,
prêtés à l'exposition « Sickert in Dieppe » organisée et présentée au musée de Dieppe dans le cadre du festival Normandie Impressionniste III du 25 juin 2016 au 26 septembre 2016, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er juin 2016 au 2 octobre 2016, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.