JORF n°0122 du 27 mai 2016

Arrêté du 25 mai 2016

Par arrêté du Premier ministre en date du 25 mai 2016, M. Bernard DEBRUYNE, président de section de chambre régionale des comptes, est, sur sa demande, placé en prolongation d'activité dans les conditions fixées par l'article 1er-1 de la loi du 13 septembre 1984 susvisée, pour la période du 28 novembre 2016 au 27 mai 2019 inclus.