Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2016 :
Mme Heers (Mireille), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Rouen, est mutée en qualité de présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 1er décembre 2016.
M. d'Hervé (Jean-Louis), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille, est muté en qualité de président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 1er septembre 2016.
M. Hoffmann (Michel), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai, est muté en qualité de président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne à compter du 1er septembre 2016.
M. Lamontagne (François), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil, est muté en qualité de président du tribunal administratif de Poitiers à compter du 1er septembre 2016.
M. Pruvost (Dominique), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon, est muté en qualité de président du tribunal administratif de la Martinique à compter du 16 juillet 2016.
Mme Regnier-Birster (Françoise), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, première vice-présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est mutée en qualité de présidente de section au tribunal administratif d'appel de Paris à compter du 1er septembre 2016.