Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 mai 2016, les biens culturels, repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
Galerie nationale Tretiakov, Moscou, Russie ;
Musée d'Etat d'art oriental, Moscou, Russie ;
Musée d'Etat Pouchkine, Moscou, Russie ;
Musée, Réserve d'Etat « Le Kremlin de Rostov », Rostov, Russie ;
Musée d'Etat de l'Ermitage, Saint-Pétersbourg, Russie ;
Musée national d'art A. N. Radichtchev, Sartov, Russie ;
Musée et centre d'expositions Slobodskoï, Slobodskoï, Russie ;
Musée d'art moderne, New York, Etats-Unis ;
Musée national d'art contemporain, Thessalonique, Grèce ;
Stedelijk Museum, Amsterdam, Pays-Bas,
prêtés à l'exposition « Icônes de l'art moderne, la collection Chtchoukine » organisée et présentée à la Fondation Louis Vuitton, Paris, du 20 octobre 2016 au 20 février 2017, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er septembre 2016 au 15 mars 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des Musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.