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Arrêté du 13 mai 2016

portant création du bureau de vote central et des bureaux de vote spéciaux dans le cadre des élections des représentants du personnel au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports

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Organisation des élections pour le comité technique ministériel

Résumé. Un arrêté du 13 mai 2016 organise les élections des représentants du personnel pour le comité technique ministériel de la jeunesse et des sports, en précisant les lieux et horaires de vote.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2014-1228 du 22 octobre 2014 relatif à certains comités techniques institués au sein des départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports ;

Vu l'arrêté du 22 septembre 2014 portant création et composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports ;

Vu l'arrêté du 15 mars 2016 (Renouvellement du comité technique ministériel de la jeunesse et des sports) fixant la date des élections au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 mai 2016

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Organisation des élections pour le comité technique ministériel

Résumé. L'arrêté du 13 mai 2016 organise les élections des représentants du personnel au comité technique ministériel pour la jeunesse et les sports, en précisant les lieux de vote.

Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports :
a) Le bureau de vote central institué par l'article 26 du décret du 15 février 2011 susvisé (Organisation des bureaux de vote pour les comités techniques), chargé de l'organisation générale des élections, est placé auprès du directeur des ressources humaines sur le site Duquesne au 14, avenue Duquesne (Paris 7e). Il est rattaché au bureau de vote central une section de vote située au 95, avenue de France (Paris 13e) ;
b) Des bureaux de vote spéciaux, et le cas échéant des sections de vote, sont créés auprès des responsables de chacun des services figurant à l'annexe A.

En vigueur depuis le 28 mai 2016

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Horaires des opérations électorales

Résumé. Les élections se passent en public, sans pause, de 9h à 16h.

Les opérations électorales se déroulent publiquement et sans interruption, de 9 heures à 16 heures, heure locale.

En vigueur depuis le 28 mai 2016

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Organisation des bureaux de vote spéciaux

Résumé. Les directeurs ou leurs représentants dirigent les bureaux de vote spéciaux et les sections de vote, et décident de leur composition.

Les directeurs des services déconcentrés et des établissements publics concernés, ou leurs représentants, président les bureaux de vote spéciaux et les sections de vote. Ils sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de prendre la décision de composition de chaque bureau de vote spécial ou section de vote. Le secrétariat du bureau est assuré par le responsable en charge des ressources humaines ou son représentant.

En vigueur depuis le 28 mai 2016

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Proclamation des résultats par le bureau de vote central

Résumé. Le bureau de vote central annonce les résultats des élections après les avoir comptés.

Le bureau de vote central est chargé de la proclamation des résultats conformément aux dispositions des articles 26 et suivants du décret du 15 février 2011 susvisé (Organisation des bureaux de vote pour les comités techniques).

En vigueur depuis le 28 mai 2016

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Rôle du directeur des ressources humaines dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur des ressources humaines doit s'assurer que les règles de l'arrêté sont suivies et publiées.

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Création de bureaux de vote spéciaux

Résumé. Un arrêté crée des bureaux de vote spéciaux pour une élection dans certains services publics.

Fait le 13 mai 2016.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels,

M.-F. Lemaître

En vigueur depuis le samedi 28 mai 2016

Arrêté du 13 mai 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe