JORF n°0122 du 27 mai 2016

Arrêté du 29 avril 2016

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique, notamment ses articles 12, 14 et 16 ;

Vu la décision du président du Centre national de la recherche scientifique du 21 janvier 2010 modifiée portant création et organisation des instituts et fixant la liste des sections et des commissions interdisciplinaires concernées par leur activité,

Arrête :

Article 1

L'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique exerce les missions nationales d'animation et de coordination dans les domaines de la physique nucléaire, de la physique des particules et des astroparticules, des développements technologiques et des applications associées, notamment dans le champ de la santé et de l'énergie, en ce compris la radiochimie.
Pour la réalisation de ces missions, l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules :

- conçoit, coordonne et anime des programmes de recherche nationaux et internationaux dans ses domaines de compétence ;
- organise et conduit, en y associant les organismes et acteurs concernés, des exercices de prospective nationale permettant de définir la stratégie scientifique de long terme et d'identifier les équipements nationaux et internationaux nécessaires à sa mise en œuvre. Il veille à la plus large diffusion des résultats de ces travaux et favorise leur prise en compte dans l'élaboration des programmes de recherche et d'équipement à l'échelle nationale et internationale ;
- favorise et coordonne la participation des opérateurs de recherche aux structures d'intérêt national ainsi qu'aux très grandes infrastructures de recherche et aux programmes scientifiques qu'elles permettent de réaliser ;
- coordonne la mise en place de systèmes d'information permettant le stockage, la mise à disposition auprès de la communauté scientifique, le traitement et la valorisation de l'ensemble des données scientifiques concernées, ainsi que leur archivage.

Article 2

Un conseil d'orientation est créé au sein de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique.

Article 3

Le conseil d'orientation est consulté notamment sur :
1° Les grandes orientations scientifiques de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules dans ses domaines de compétence ;
2° La mise en place et le suivi des partenariats avec les différents organismes et acteurs concernés par les missions nationales de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules ;
3° L'allocation prévisionnelle des ressources consacrées par les différents opérateurs à la mise en œuvre des missions et des projets d'intérêt national et international.
Il peut également être consulté sur toute question dans les domaines de compétence de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules.

Article 4

Le conseil d'orientation est composé de vingt-trois membres répartis comme suit :

  1. Neuf membres de droit, comprenant :
    a) Le président du Centre national de la recherche scientifique, président du conseil d'orientation, ou son représentant ;
    b) Le directeur de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules, vice-président du conseil d'orientation, ou son représentant ;
    c) Le directeur général de la recherche et de l'innovation au ministère chargé de la recherche, ou son représentant ;
    d) Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle au ministère chargé de l'enseignement supérieur, ou son représentant ;
    e) L'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, ou son représentant ;
    f) Le haut-commissaire à l'énergie atomique ;
    g) Le président du Centre national d'études spatiales, ou son représentant ;
    h) Le président de la Conférence des présidents d'université, ou son représentant ;
    i) Le président de la Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs, ou son représentant.
  2. Huit membres nommés, pour une durée de cinq ans, par le ministre chargé de la recherche et le ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du président du Centre national de la recherche scientifique, comprenant :
    a) Un représentant de l'Académie des sciences ;
    b) Deux personnalités en fonctions dans des institutions étrangères, choisies en raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines scientifiques de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules ;
    c) Trois personnalités nommées à raison de leur compétence scientifique et de leur expérience internationale dans les domaines de compétence de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules ;
    d) Deux personnalités issues des milieux économiques ou de la société civile.
  3. Six membres nommés, pour une durée de cinq ans, par le président du Centre national de la recherche scientifique, sur proposition des sections du Comité national de la recherche scientifique mentionné au titre IV du décret du 24 novembre 1982 susvisé concernées par les thématiques de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules. Ces membres sont choisis parmi les membres de ces sections, dont :
    a) Deux membres appartiennent aux corps des chercheurs du Centre national de la recherche scientifique ;
    b) Deux membres appartiennent aux corps des chercheurs relevant des autres organismes, des enseignants-chercheurs ou assimilés ;
    c) Deux membres appartiennent aux corps des ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche ou assimilés.
    Toute vacance par décès, démission ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres du conseil d'orientation ont été nommés donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir si cette vacance intervient plus de six mois avant l'expiration du mandat.
    Le président ou le vice-président peut inviter aux réunions du conseil d'orientation toute personne dont la présence est jugée utile.

Article 5

Le conseil d'orientation se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président qui en fixe l'ordre du jour.

Article 6

L'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules assure l'organisation du conseil d'orientation sous l'autorité du président du Centre national de la recherche scientifique.

Article 7

Le président du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 avril 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la recherche et de l'innovation,

R. Genet