JORF n°0122 du 27 mai 2016

Décret du 25 mai 2016

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de l'environnement ;

Vu le décret du 21 décembre 1979 autorisant la création par Electricité de France de deux tranches de la centrale nucléaire de Flamanville, dans le département de la Manche ;

Vu le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de matières radioactives, notamment son article 30 ;

Vu la demande présentée le 2 mai 2014 par la société EDF-SA et le dossier joint à cette demande, mis à jour le 3 avril 2015 ;

Vu les observations de la société EDF-SA en date du 21 août 2015 ;

Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 24 mars 2016,

Décrète :

Article 1

Le plan annexé au présent décret (1) remplace le plan annexé au décret du 21 décembre 1979 susvisé.

Article 2

A l'article 1er du décret du 21 décembre 1979 susvisé, les mots : « en trait continu » sont supprimés.

Article 3

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Article 4

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mai 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

- au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ; - à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Basse-Normandie, CITIS « Le Pentacle », avenue de Tsukuba, 14200 Hérouville-Saint-Clair ; - à la préfecture de la Manche, place de la Préfecture, 50000 Saint-Lô.