A. - MARINE NATIONALE
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JORF n°0122 du 27 mai 2016
Décret du 25 mai 2016
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de la marine :
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Pour prendre rang du 1er juillet 2016
A M. le vice-amiral Denys de Bonnaventure (Hervé, Marie, Didier), nommé directeur général adjoint des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense à la même date.
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Article 2
Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 mai 2016.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian