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Modification du conseil de perfectionnement de l'Ecole navale
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2003Art. 2
1 version
1 modifié
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Section parente
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modifiant certains arrêtés relatifs à divers organismes relevant du chef d'état-major des armées
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2015-212 du 25 février 2015 (Exclusion de certains organismes militaires de la consultation des comités sociaux) pris en application de l'article 15 (Création des comités techniques dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2015-1029 du 19 août 2015 (Création d'un service de protection des installations militaires) modifié relatif à la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2003 modifié relatif au conseil de perfectionnement de l'Ecole navale ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2007 modifié portant création de l'établissement géographique interarmées ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2009 modifié portant organisation de la direction de l'enseignement militaire supérieur ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2012 (Arrêté du 21 mars 2012 sur l'accès aux informations classifiées) modifié portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions d'habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense nationale ;
Vu l'arrêté du 25 février 2015 (Liste des organismes militaires opérationnels) modifié relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2015 modifié relatif à l'état-major interarmées de force et d'entraînement ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2015 modifié portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 (Délégation de pouvoirs budgétaires au sein du ministère de la défense) modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2015 modifié relatif au centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du 12 avril 2016,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2003Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2007Art. 1
- ARRÊTÉ du 5 juin 2015Art. 1
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mars 2009Art. 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2012Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 25 février 2015Art. 1, Art. 3
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 20 mars 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
1 version
6 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 20 mars 2015Art. null
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015Art. Annexe I
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 28 mai 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 mai 2016.
Jean-Yves Le Drian
En vigueur depuis le samedi 28 mai 2016