Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 12 mai 2016

modifiant certains arrêtés relatifs à divers organismes relevant du chef d'état-major des armées

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications organisationnelles dans le ministère de la défense

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation et les responsabilités de plusieurs organismes militaires et du ministère de la défense.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2015-212 du 25 février 2015 (Exclusion de certains organismes militaires de la consultation des comités sociaux) pris en application de l'article 15 (Création des comités techniques dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2015-1029 du 19 août 2015 (Création d'un service de protection des installations militaires) modifié relatif à la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2003 modifié relatif au conseil de perfectionnement de l'Ecole navale ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2007 modifié portant création de l'établissement géographique interarmées ;

Vu l'arrêté du 4 mars 2009 modifié portant organisation de la direction de l'enseignement militaire supérieur ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2012 (Arrêté du 21 mars 2012 sur l'accès aux informations classifiées) modifié portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions d'habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense nationale ;

Vu l'arrêté du 25 février 2015 (Liste des organismes militaires opérationnels) modifié relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2015 modifié relatif à l'état-major interarmées de force et d'entraînement ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2015 modifié portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 (Délégation de pouvoirs budgétaires au sein du ministère de la défense) modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense ;

Vu l'arrêté du 5 juin 2015 modifié relatif au centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du 12 avril 2016,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du conseil de perfectionnement de l'Ecole navale

Résumé. L'arrêté modifie la composition du conseil de perfectionnement de l'Ecole navale en changeant le nom d'un membre et en ajustant les modalités de nomination.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 juillet 2003Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 3 juillet 2003
Art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'autorité pour deux organismes militaires

Résumé. L'arrêté modifie l'autorité de deux organismes interarmées, les plaçant sous le commandement pour les opérations interarmées au lieu de l'état-major interarmées de force et d'entraînement.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la direction et de l'organisation de l'Ecole de guerre

Résumé. L'Ecole de guerre est désormais dirigée par un officier général subordonnée au directeur de l'enseignement militaire, avec des ajustements dans son organisation.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des autorités habilitées pour les décisions de classification secret-défense

Résumé. L'arrêté modifie la liste des autorités habilitées à prendre des décisions concernant le secret-défense et le confidentiel-défense au sein du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des organismes militaires à vocation opérationnelle

Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes militaires à vocation opérationnelle en supprimant certaines entités et en en ajoutant d'autres.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'état-major interarmées par le commandement des opérations

Résumé. Le commandement pour les opérations interarmées remplace l'état-major interarmées de force et d'entraînement dans ses missions.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des organismes interarmées

Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes interarmées rattachés au chef d'état-major des armées, en ajoutant, supprimant ou réorganisant certains services.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 20 mars 2015Art.
- ARRÊTÉ du 20 mars 2015
Art. null
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des autorités dans le ministère de la défense

Résumé. L'arrêté modifie les autorités responsables de divers domaines au sein du ministère de la défense, comme l'environnement, l'équipement des forces et la recherche duale.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 23 avril 2015Art. Annexe I → Version 6
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 28 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 12 mai 2016 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mai 2016.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le samedi 28 mai 2016

Arrêté du 12 mai 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9