A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2003Art. 2
1 version
1 modifié
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Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2015-212 du 25 février 2015 pris en application de l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2015-1029 du 19 août 2015 modifié relatif à la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2003 modifié relatif au conseil de perfectionnement de l'Ecole navale ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2007 modifié portant création de l'établissement géographique interarmées ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2009 modifié portant organisation de la direction de l'enseignement militaire supérieur ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2012 modifié portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions d'habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense nationale ;
Vu l'arrêté du 25 février 2015 modifié relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2015 modifié relatif à l'état-major interarmées de force et d'entraînement ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2015 modifié portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2015 modifié relatif au centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du 12 avril 2016,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2003Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2007Art. 1
- ARRÊTÉ du 5 juin 2015Art. 1
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mars 2009Art. 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2012Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 25 février 2015Art. 1, Art. 3
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 20 mars 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
1 version
6 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 20 mars 2015Art. null
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015Art. Annexe I
1 version
1 modifié
Créé le 28 mai 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 mai 2016.
Jean-Yves Le Drian
En vigueur depuis le samedi 28 mai 2016