JORF n° 0103 du 3 mai 2016

Décret n° 2016-533 du 29 avril 2016 portant publication de la résolution A.1071(28) relative à la révision des directives sur l'application du code international de gestion de la sécurité (code ISM) par les administrations (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 4 décembre 2013 (1)

Décret n° 2016-534 du 29 avril 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse modifiant le protocole additionnel à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales, signé à Berne le 25 juin 2014 (1)

Décret du 27 avril 2016 portant classement, parmi les sites de la Guyane, de l'Habitation Vidal-Mondélice, commune de Rémire-Montjoly

Arrêté du 25 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture du concours professionnel pour le recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialité administration générale

Arrêté du 25 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture du concours professionnel pour le recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialité contrôle des transports terrestres

Arrêté du 20 avril 2016 portant retrait des licences de transporteur aérien octroyées aux sociétés HOP!-Brit Air, HOP!-Régional et HOP!-Airlinair

Arrêté du 21 avril 2016 portant approbation des statuts de l'association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce du bassin Loire-Bretagne

Arrêté du 21 avril 2016 portant approbation des statuts de l'Association agréée interdépartementale des pêcheurs professionnels des lacs alpins

Arrêté du 22 avril 2016 portant homologation de la décision n° 2016-DC-0546 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 1er mars 2016 fixant les limites de rejet dans l'environnement des effluents de l'installation nucléaire de base n° 151, dénommée MELOX, exploitée par la société AREVA NC sur le site de Marcoule dans la commune de Chusclan (département du Gard)

Arrêté du 25 avril 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par FCA FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement

Arrêté du 25 avril 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par FAAP-FRANCE AUTO ACCESSOIRES ET PARTS en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement

Arrêté du 25 avril 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par GENERAL MOTORS FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement

Arrêté du 25 avril 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par HYUNDAI MOTOR FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement

Arrêté du 25 avril 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par M MOTORS AUTOMOBILES FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement

Arrêté du 25 avril 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par SSANGYONG FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement

Arrêté du 25 avril 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par SUBARU FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement

Arrêté du 25 avril 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par SUZUKI FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement

Arrêté du 25 avril 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par KIA MOTORS FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement

Arrêté du 25 avril 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par NISSAN WEST EUROPE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement

Arrêté du 25 avril 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par BMW FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement

Arrêté du 25 avril 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par VOLKSWAGEN GROUP FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement

Arrêté du 25 avril 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par MERCEDES-BENZ FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement

Arrêté du 12 avril 2016 autorisant l'acceptation d'un legs

Arrêté du 14 avril 2016 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service France Domaine d'un ensemble immobilier situé à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine)

Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1995 définissant le concours général des métiers

Arrêté du 18 avril 2016 relatif aux brevets des métiers d'art concernés par le concours général des métiers

Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers

Arrêté du 18 avril 2016 fixant le programme d'enseignement de langue et littérature dans les sections internationales polonaises au collège

Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 fixant les programmes d'enseignement d'histoire et de langue et littérature allemandes dans les sections abibac

Arrêté du 29 avril 2016 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat)

Arrêté du 2 mai 2016 portant désignation du contrôleur budgétaire de l'Agence nationale de santé publique

Décret n° 2016-535 du 27 avril 2016 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés

Décret n° 2016-536 du 27 avril 2016 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité

Décret n° 2016-537 du 27 avril 2016 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte

Décret n° 2016-538 du 27 avril 2016 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active

Arrêté du 25 avril 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours interne et externe pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique

Arrêté du 28 avril 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 modifié fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens

Arrêté du 22 avril 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 15 avril 2016 modifiant l'arrêté cadre du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur

Arrêté du 18 avril 2016 désignant une opération de restructuration des services de la direction centrale de la police aux frontières ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008

Arrêté du 18 avril 2016 fixant le montant de la prime de restructuration de service attribuée au bénéfice des personnels affectés au bureau de la fraude documentaire et à l'identité et à l'unité centrale d'identification de la direction centrale de la police aux frontières

Arrêté du 19 avril 2016 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 27 avril 2016 relatif à la modification de la signalisation annonçant une zone où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé

Décision du 29 avril 2016 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)

Décision du 29 avril 2016 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises - marchés publics)

Arrêté du 18 avril 2016 autorisant la mise en œuvre par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (direction générale de l'alimentation) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé RESYTAL destiné à gérer les missions relatives à la sécurité des aliments, à la santé, à la protection des animaux et des végétaux, et à la politique de l'alimentation exercées par l'Etat

Arrêté du 22 avril 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres

Arrêté du 22 avril 2016 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé dans les coopératives vinicoles et leurs unions

Arrêté du 22 avril 2016 portant extension d'un accord collectif national de travail relatif à la couverture complémentaire frais de santé dans la branche du contrôle laitier

Arrêté du 25 avril 2016 relatif à la formation professionnelle continue des conseils en propriété industrielle

Arrêté du 26 avril 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours sur titres pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

Arrêté du 25 avril 2016 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine du ministère de la culture et de la communication ouvert au titre de l'année 2015

Arrêté du 25 avril 2016 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des conservateurs du patrimoine du ministère de la culture et de la communication ouvert au titre de l'année 2015

Arrêté du 26 avril 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 26 avril 2016 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 26 avril 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 26 avril 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 26 avril 2016 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 26 avril 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 26 avril 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 26 avril 2016 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 26 avril 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 26 avril 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 26 avril 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Délibération n° 2016/CA/03 du 7 avril 2016 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée

Arrêté du 22 avril 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697)

Décret du 29 avril 2016 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. BANQUEY (Franc-Gilbert)

Décret du 29 avril 2016 portant fin de maintien en activité (Cour des comptes) - M. LEBUY (Jean-Luc)

Décret du 29 avril 2016 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - Mme MORELL (Hélène)

Décret du 29 avril 2016 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - Mme MALGORN (Bernadette)

Décret du 29 avril 2016 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. MOTTES (Jean)

Décret du 29 avril 2016 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. BARRIÈRE (Jacques)

Arrêté du 29 avril 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 29 avril 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 29 avril 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 29 avril 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 29 avril 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 26 avril 2016 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 25 avril 2016 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

Arrêté du 26 avril 2016 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Arrêté du 5 avril 2016 portant nomination des membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en science politique pour l'année 2016

Arrêté du 29 avril 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 22 avril 2016 portant nomination de membres au conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

Arrêté du 7 mars 2016 portant cessation des fonctions de directeur général de l'institution de gestion sociale des armées

Arrêté du 9 mars 2016 portant nomination au conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées

Décret du 29 avril 2016 portant détachement (magistrature)

Décret du 29 avril 2016 portant maintien en détachement (magistrature)

Arrêté du 20 avril 2016 portant admission à la retraite

Arrêté du 28 avril 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décision du 22 avril 2016 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur titres d'entrée dans le corps des officiers de carrière du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale des grades de major, d'adjudant-chef et d'adjudant inscrit au tableau d'avancement (OCTA RANG) - session 2016 (décision complémentaire)

Arrêté du 26 avril 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur au titre du logement