A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 janvier 1995Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 6 janvier 1995Art. 1
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Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 18 avril 2016
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail, notamment son livre IX ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 1995 définissant le concours général des métiers ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 25 mars 2016,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 janvier 1995Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 6 janvier 1995Art. 2
1 version
1 modifié
Créé le 4 mai 2016
Le présent arrêté entrera en application au concours général des métiers de la session 2017.
1 version
Créé le 4 mai 2016
La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 avril 2016.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine