Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 janvier 1995 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0103 du 3 mai 2016
Arrêté du 18 avril 2016
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail, notamment son livre IX ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 1995 définissant le concours général des métiers ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 25 mars 2016,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 janvier 1995 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 3
Le présent arrêté entrera en application au concours général des métiers de la session 2017.
1 version
Article 4
La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 avril 2016.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine