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Arrêté du 18 avril 2016

modifiant l'arrêté du 6 janvier 1995 définissant le concours général des métiers

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Extension du concours général des métiers aux élèves de brevet des métiers d'art

Résumé. À partir de 2017, les élèves de terminale en brevet des métiers d'art peuvent participer au concours général des métiers.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code du travail, notamment son livre IX ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 1995 définissant le concours général des métiers ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 25 mars 2016,

Arrête :

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Ouverture du concours général des métiers aux élèves du BMA

Résumé. Le concours général des métiers s'ouvre aux élèves de terminale du brevet des métiers d'art à partir de 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 janvier 1995Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 6 janvier 1995
Art. 1
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Modification des spécialités du concours

Résumé. Le concours pour les spécialités de baccalauréat professionnel et de brevet de métiers d'arts est maintenant organisé selon une liste arrêtée par le ministre de l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 janvier 1995Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 6 janvier 1995
Art. 2

En vigueur depuis le 4 mai 2016

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour le concours général des métiers

Résumé. Un arrêté du 18 avril 2016 indique que les nouvelles règles pour le concours général des métiers s'appliqueront à partir de la session de 2017.

Le présent arrêté entrera en application au concours général des métiers de la session 2017.

En vigueur depuis le 4 mai 2016

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 avril 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

En vigueur depuis le mercredi 4 mai 2016

Arrêté du 18 avril 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4