La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 434-6, R. 434-42 et R. 434-43 ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 1986 relatif à l'agrément d'associations interdépartementales de pêcheurs professionnels en eau douce ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2015 fixant les conditions d'agrément et les statuts-types des associations agréées de pêcheurs professionnels en eau douce ;
Vu l'avis du Comité national de la pêche professionnelle en eau douce en date du 12 avril 2016,
Arrête :
Sont approuvés les statuts modifiés de l'association ayant pour titre : « Association agréée interdépartementale des pêcheurs professionnels des lacs alpins ».
Ces statuts ont été déposés le 17 mars 2016 à la préfecture du département de la Haute-Savoie.
Il est rappelé que l'agrément de cette association couvre les départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Savoie et Haute-Savoie.
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Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 avril 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
F. Mitteault