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Décret n°2016-538 du 27 avril 2016

portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du montant du RSA en avril 2016

Résumé. Le décret fixe le montant du RSA à 524,68 euros par mois à partir d'avril 2016, sauf à Mayotte.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 262-2 (Aide financière pour les personnes à faible revenu) et L. 262-3 (Calcul et revalorisation du RSA) ;

Vu le décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active, notamment son article 1er (Montant du RSA pour une personne seule) ;

Vu le décret n° 2015-1231 du 6 octobre 2015 (Fixation du montant du RSA en métropole) portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 22 mars 2016 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 30 mars 2016 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 6 avril 2016,

Décrète :

En vigueur depuis le 4 mai 2016

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Montant du RSA en avril 2016

Résumé. Le montant du RSA est fixé à 524,68 euros par mois à partir d'avril 2016.

Le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active pour un allocataire est de 524,68 euros à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2016.

En vigueur depuis le 4 mai 2016

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Montant du RSA et exclusion de Mayotte

Résumé. Un décret fixe le montant du RSA à 524,68 euros par mois à partir d'avril 2016, mais cela ne s'applique pas à Mayotte.

Le présent décret n'est pas applicable à Mayotte.

En vigueur depuis le 4 mai 2016

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Exécution du décret sur le RSA

Résumé. Le décret est confié à plusieurs ministres pour sa mise en œuvre, et sera publié au Journal officiel.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, le secrétaire d'Etat chargé du budget et la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 avril 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

La secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion,

Ségolène Neuville

En vigueur depuis le mercredi 4 mai 2016

Décret n°2016-538 du 27 avril 2016
Article 1
Article 2
Article 3