Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 262-2 (Aide financière pour les personnes à faible revenu)Art. L.262-2Aide financière pour les personnes à faible revenuLes personnes à faible revenu en France peuvent recevoir une aide financière pour augmenter leurs ressources, et parfois une aide supplémentaire pour les aider à trouver un emploi. et L. 262-3 (Calcul et revalorisation du RSA)Art. L.262-3Calcul et revalorisation du RSAL'article explique comment le montant du revenu de solidarité active (RSA) est calculé et ajusté chaque année. ;
Vu le décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active, notamment son article 1er (Montant du RSA pour une personne seule)Art. 1Montant du RSA pour une personne seuleLe revenu de solidarité active (RSA) pour une personne seule est fixé à 454,63 € par mois. ;
Vu le décret n° 2015-1231 du 6 octobre 2015 (Fixation du montant du RSA en métropole)Fixation du montant du RSA en métropoleLe décret fixe le montant du RSA à 524,16 euros par mois à partir de septembre 2015, sauf à Mayotte. portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 22 mars 2016 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 30 mars 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 6 avril 2016,
Décrète :