JORF n°0103 du 3 mai 2016

Arrêté du 28 avril 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 2016 :
La démission de M. COPPER-ROYER (Edouard, Henri, Jacques, Pierre), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, est acceptée.
La société civile professionnelle « Société civile professionnelle ZRIBI & TEXIER, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, est nommée avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, en remplacement de M. COPPER-ROYER (Edouard, Henri, Jacques, Pierre).
Mme ZRIBI (Isabelle) et M. TEXIER (Stéphane, Laurent, Nicolas) sont nommés avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation.