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Décret n°2016-533 du 29 avril 2016

portant publication de la résolution A.1071(28) relative à la révision des directives sur l'application du code international de gestion de la sécurité (code ISM) par les administrations (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 4 décembre 2013

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Sécurité des navires et protection de l'environnement

Résumé. Un décret de 2016 impose des règles pour sécuriser les navires et protéger l'environnement.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 58-905 du 27 septembre 1958 portant publication de l'acte final de la conférence maritime des Nations unies et de la convention relative à la création d'une organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime du 6 mars 1948 ;

Vu le décret n° 80-369 du 14 mai 1980 portant publication de la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble une annexe), faite à Londres le 1er novembre 1974 ;

Vu le décret n° 81-474 du 7 mai 1981 portant publication du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, fait à Londres le 17 février 1978, ensemble une annexe ;

Vu le décret n° 95-1264 du 27 novembre 1995 portant publication du protocole de 1988 relatif à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, fait à Londres le 11 novembre 1988, signé par la France le 23 janvier 1990 ;

Vu le décret n° 98-1132 du 9 décembre 1998 portant publication du code international de gestion ‎pour la sécurité de l'exploitation des navires et la prévention de la pollution (code ‎international de gestion de la sécurité, code ISM) (résolution A.741 [18] ), adopté à Londres le ‎‎4 novembre 1993 ;

Vu le décret n° 2015-30 du 15 janvier 2015 (Sécurité des navires et protection de l'environnement) portant publication de la résolution MSC.353 (92) relative à l'adoption d'amendements au code international de gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires et la prévention de la pollution (code international de gestion de la sécurité [code ISM] ), adoptée à Londres le 21 juin 2013,

Décrète :

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Publication d'une résolution sur la sécurité maritime

Résumé. Un décret du 29 avril 2016 annonce la publication d'une résolution sur la sécurité des navires au Journal officiel.

La résolution A.1071(28) relative à la révision des directives sur l'application du code international de gestion de la sécurité (code ISM) par les administrations (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 4 décembre 2013, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Application du décret sur la gestion de la sécurité maritime

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Uniformisation des règles de sécurité maritime

Résumé. Des règles pour rendre les navires plus sûrs.
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Application du Code ISM par les administrations

Résumé. Ce décret explique comment les administrations doivent suivre des règles pour sécuriser les navires et protéger la nature.
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Application du Code ISM par les administrations

Résumé. Le décret explique comment les administrations doivent suivre des règles pour sécuriser les navires et protéger l'environnement.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution. Entrée en vigueur : 1er juillet 2014.

Fait le 29 avril 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Jean-Marc Ayrault

(1) Entrée en vigueur : 1er juillet 2014.

Décret n°2016-533 du 29 avril 2016
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe
Annexe