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Arrêté du 13 avril 2016

relatif à la représentation en douane et à l'enregistrement des représentants en douane

Abrogé1 mai 2026
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Le ministre des finances et des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 952/13 du 9 octobre 2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes l'Union, notamment ses articles 5, 15, 18, 19 et 170 (Admission temporaire et suspension des droits de douane) ;

Vu les articles 24 (Restrictions d'entrée, de sortie, de tonnage et de conditionnement des marchandises) et 27 (Application de la loi tarifaire aux produits importés ou exportés) du règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l'Union ;

Vu l'article 17 bis du code des douanes (Mise en œuvre des réglementations douanières internationales),

Arrête :

Créé le 4 mai 2016 · Abrogé le 1 mai 2026

Le présent arrêté fixe les conditions et les modalités d'enregistrement des représentants en douane.

Fait le 13 avril 2016.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des douanes et droits indirects,

H. Crocquevieille

En vigueur du mercredi 4 mai 2016 au jeudi 30 avril 2026

Arrêté du 13 avril 2016
Article 1
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre II : PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT
Titre III : OBLIGATIONS DU REPRÉSENTANT EN DOUANE ENREGISTRÉ
Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Annexes