Abrogé par Arrêté du 8 avril 2026 - art. 3 (VD)
Créé le 4 mai 2016 · Abrogé le 1 mai 2026
Le présent arrêté fixe les conditions et les modalités d'enregistrement des représentants en douane.
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relatif à la représentation en douane et à l'enregistrement des représentants en douane
Abrogé par Arrêté du 8 avril 2026 - art. 3 (VD)
Le ministre des finances et des comptes publics,
Vu le règlement (UE) n° 952/13 du 9 octobre 2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes l'Union, notamment ses articles 5, 15, 18, 19 et 170 (Admission temporaire et suspension des droits de douane) ;
Vu les articles 24 (Restrictions d'entrée, de sortie, de tonnage et de conditionnement des marchandises) et 27 (Application de la loi tarifaire aux produits importés ou exportés) du règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l'Union ;
Vu l'article 17 bis du code des douanes (Mise en œuvre des réglementations douanières internationales),
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 8 avril 2026 - art. 3 (VD)
Créé le 4 mai 2016 · Abrogé le 1 mai 2026
Le présent arrêté fixe les conditions et les modalités d'enregistrement des représentants en douane.
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Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Abrogé1 mai 2026Titre II : PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT
Abrogé1 mai 2026Chapitre Ier : La demande d'enregistrement et son traitement
Abrogé1 mai 2026Titre III : OBLIGATIONS DU REPRÉSENTANT EN DOUANE ENREGISTRÉ
Abrogé1 mai 2026Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Abrogé1 mai 2026Annexes
Abrogé1 mai 2026Fait le 13 avril 2016.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des douanes et droits indirects,
H. Crocquevieille
Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026
Abrogé parArrêté du 8 avril 2026art. 3 (VD)
En vigueur du mercredi 4 mai 2016 au jeudi 30 avril 2026