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Décret n°2016-537 du 27 avril 2016

portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation du RSA à Mayotte en avril 2016

Résumé. Le décret augmente le montant du RSA pour une personne seule à Mayotte à partir d'avril 2016.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion ;

Vu l'ordonnance n° 2011-1641 du 24 novembre 2011 (Adaptation des règles sociales à Mayotte) portant extension et adaptation du revenu de solidarité active au Département de Mayotte ;

Vu le décret n° 2011-2097 du 30 décembre 2011 (Adaptation des aides sociales à Mayotte) portant extension et adaptation du revenu de solidarité active au Département de Mayotte ;

Vu le décret n° 2015-1232 du 6 octobre 2015 (Augmentation du RSA à Mayotte en 2015) portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 22 mars 2016 ;

Vu la saisine pour avis du conseil départemental de Mayotte en date du 16 mars 2016,

Décrète :

En vigueur depuis le 4 mai 2016

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Augmentation du RSA à Mayotte

Résumé. À Mayotte, le montant forfaitaire du revenu de solidarité active pour une personne seule augmente à 262,34 € à partir d'avril 2016.

A Mayotte, le montant forfaitaire mentionné à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles (Aide financière pour les personnes à faible revenu) applicable à un foyer composé d'une seule personne est porté à 262,34 € à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2016.

En vigueur depuis le 4 mai 2016

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge plusieurs ministres de l'appliquer et de le publier.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre des outre-mer, le secrétaire d'Etat chargé du budget et la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 avril 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

La secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion,

Ségolène Neuville

En vigueur depuis le mercredi 4 mai 2016

Décret n°2016-537 du 27 avril 2016
Article 1
Article 2