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Modification de la liste des spécialités du bac pro pour le concours général
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 janvier 1995Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 1995 définissant le concours général des métiers ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers ;
Vu l'arrêté du 3 février 2014 (Dernières sessions d'examen pour le bac pro ébéniste) portant abrogation de l'arrêté du 29 juillet 1998 portant création et fixant les modalités de préparation et de délivrance de la spécialité « artisanat et métiers d'art », option « ébéniste », du baccalauréat professionnel ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 25 mars 2016,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 janvier 1995Art. 1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 4 mai 2016
La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 avril 2016.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine