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Décret n°2016-535 du 27 avril 2016

relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de l'allocation pour adultes handicapés

Résumé. Le décret augmente le montant de l'allocation pour adultes handicapés à partir d'avril 2016.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 821-3-1 (Revalorisation annuelle de l'allocation aux adultes handicapés) ;

Vu l'avis du bureau du conseil d'administration de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole en date du 22 mars 2016 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 30 mars 2016,

Décrète :

En vigueur depuis le 4 mai 2016

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Augmentation de l'allocation aux adultes handicapés

Résumé. Le montant de l'allocation pour adultes handicapés augmente à 808,46 euros par mois à partir d'avril 2016.

Le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés mentionné à l'article L. 821-3-1 du code de la sécurité sociale (Revalorisation annuelle de l'allocation aux adultes handicapés) est porté à 808,46 euros à compter du 1er avril 2016.

En vigueur depuis le 4 mai 2016

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Exécution du décret sur l'allocation aux adultes handicapés

Résumé. Le décret charge plusieurs ministres de l'appliquer et de le publier.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, le secrétaire d'Etat chargé du budget et la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 avril 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

La secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion,

Ségolène Neuville

En vigueur depuis le mercredi 4 mai 2016

Décret n°2016-535 du 27 avril 2016
Article 1
Article 2