JORF n°0103 du 3 mai 2016

Décret du 29 avril 2016

Par décret du Président de la République en date du 29 avril 2016, il est mis fin, sur sa demande, au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 de M. Jean-Luc LEBUY, conseiller maître à la Cour des comptes, à compter du 1er septembre 2016.