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Arrêté du 2 mai 2016

portant désignation du contrôleur budgétaire de l'Agence nationale de santé publique

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Contrôle budgétaire de l'Agence nationale de santé publique

Résumé. Un arrêté ajoute l'Agence nationale de santé publique à la liste des organismes contrôlés par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 220 (Contrôle budgétaire des organismes publics) à 228 (Contrôle budgétaire : qui est responsable ?) ;

Vu le décret n° 2016-523 du 27 avril 2016 (Décret sur l'organisation de l'Agence nationale de santé publique) relatif à la création de l'Agence nationale de santé publique ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Arrête :

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Ajout d'un organisme au contrôle budgétaire

Résumé. Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel ajoute l'Agence nationale de santé publique à sa liste d'organismes contrôlés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 mai 2016

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 2 mai 2016 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mai 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La chef de service,

S. Mantel

En vigueur depuis le mercredi 4 mai 2016

Arrêté du 2 mai 2016
Article 1
Article 2