Le ministre des finances et des comptes publics,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 220 à 228 ;

Vu le décret n° 2016-523 du 27 avril 2016 relatif à la création de l'Agence nationale de santé publique ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Arrête :

Fait le 2 mai 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La chef de service,

S. Mantel