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Arrêté du 18 avril 2016

relatif aux brevets des métiers d'art concernés par le concours général des métiers

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Liste des spécialités de brevet des métiers d'art pour le concours général

Résumé. Un arrêté de 2016 liste les métiers d'art pour un concours à partir de 2017, comme ébéniste.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 1995 définissant le concours général des métiers ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers ;

Vu l'arrêté du 3 février 2014 (Création du brevet des métiers d'art spécialité ébéniste) portant création de la spécialité « ébéniste » du brevet des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 25 mars 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 mai 2016

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Spécialités de brevet des métiers d'art pour le concours général

Résumé. L'arrêté du 18 avril 2016 fixe la liste des spécialités de brevet des métiers d'art pour le concours général à partir de 2017, incluant par exemple le métier d'ébéniste.

La liste des spécialités de brevet des métiers d'art ouvrant droit au concours général des métiers à compter de la session 2017 est fixée comme suit :

- ébéniste.

En vigueur depuis le 4 mai 2016

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Exécution de l'arrêté sur les concours des métiers d'art

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire doit appliquer les règles d'un arrêté sur les concours des métiers d'art.

La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 avril 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

En vigueur depuis le mercredi 4 mai 2016

Arrêté du 18 avril 2016
Article 1
Article 2