JORF n°0103 du 3 mai 2016

Décret du 29 avril 2016

Par décret du Président de la République en date du 29 avril 2016, M. Jean MOTTES, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 29 juin 2016.