La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu l'accord du 2 mai 1992 sur l'Espace économique européen (EEE), et notamment son annexe XIII (Transports) modifiée ;

Vu l'accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien ;

Vu le code des transports, et notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Brit Air ;

Vu l'arrêté modifié du 29 mars 1996 portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Régional ;

Vu l'arrêté du 4 mars 1997 abrogeant l'arrêté du 20 juin 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien au profit de la société Brit Air ;

Vu l'arrêté du 12 mai 1999 portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Airlinair ;

Vu l'arrêté du 12 mai 1999 relatif à l'exploitation de services de transport aérien au profit de la société Airlinair ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien au profit de la société Régional ;

Vu la modification de la dénomination sociale de la société « Brit Air » en « HOP!-Brit Air » ;

Vu la modification de la dénomination sociale de la société « Régional » en « HOP!-Régional » ;

Vu la modification de la dénomination sociale de la société « Airlinair » en « HOP!-Airlinair » ;

Vu la fusion des sociétés HOP!-Brit Air, HOP!-Régional et HOP!-Airlinair au sein de la société HOP!,

Arrête :

Fait le 20 avril 2016.

Pour la ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,

M. Lamalle