JORF n°0103 du 3 mai 2016

Arrêté du 26 avril 2016

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 avril 2016 :
Le bien culturel suivant, œuvre de Richard GERSTL : Frau mit Kind (Mathilde Schönberg mit Tochter Gertrud), 1906, huile sur toile, inv. 5852,
appartenant à la Osterreichische Galerie Belvedere de Vienne (Autriche) prêté à l'exposition « ARNOLD SCHÖNBERG » organisée et présentée au musée d'art et d'histoire du judaïsme - Paris du 28 septembre 2016 au 29 janvier 2017 est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 8 septembre 2016 au 15 février 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.