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Arrêté du 18 avril 2016

désignant une opération de restructuration des services de la direction centrale de la police aux frontières ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Primes pour les agents de police lors de déménagements

Résumé. Les employés de police qui déménagent leurs bureaux à Paris et Rungis peuvent recevoir des primes.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 modifié instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu le décret n° 2011-513 du 10 mai 2011 relatif à l'indemnité d'accompagnement à la mobilité dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;

Vu l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières ;

Vu l'avis du comité technique de service central du réseau de la police nationale du 22 mars 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 mai 2016

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Déménagement de services policiers et droits des employés

Résumé. Un déménagement de bureaux de police à Paris et Rungis donne droit à des primes pour les employés.

La réorganisation et le déménagement du bureau de la fraude documentaire et à l'identité implanté à Paris et de l'unité centrale d'identification implantée à Rungis appartenant aux services de la direction centrale de la police aux frontières du ministère de l'intérieur constituent une opération de restructuration qui ouvre droit aux primes et indemnités mentionnées à l'article 2 (Primes et aides pour les agents de l'État lors d'une restructuration).

En vigueur depuis le 4 mai 2016

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Primes et indemnités pour les agents touchés par une restructuration

Résumé. Les agents de l'État peuvent recevoir des primes et aides financières s'ils sont affectés dans des services en cours de restructuration.

Les fonctionnaires et agents non titulaires de l'Etat de droit public affectés dans les services mentionnés à l'article 1er (Déménagement de services de police et droits des employés) du présent arrêté peuvent bénéficier :
1° De la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans les conditions prévues par le décret du 17 avril 2008 susvisé ;
2° De l'indemnité d'accompagnement à la mobilité dans les conditions prévues par le décret du 10 mai 2011 susvisé.

En vigueur depuis le 4 mai 2016

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 avril 2016 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 avril 2016.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources et des compétences de la police nationale,

M. Kirry

En vigueur depuis le mercredi 4 mai 2016

Arrêté du 18 avril 2016
Article 1
Article 2
Article 3