JORF n°0103 du 3 mai 2016

Arrêté du 19 avril 2016

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 avril 2016, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Jérôme Seydoux-Pathé », dont le siège est à Paris (75).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.