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Arrêté du 18 avril 2016

modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 fixant les programmes d'enseignement d'histoire et de langue et littérature allemandes dans les sections abibac

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Modification des programmes scolaires pour la rentrée 2016

Résumé. Un arrêté modifie les règles des programmes scolaires pour la rentrée 2016.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 311-5 (Délai d'application des programmes scolaires) ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2010 (Programmes d'histoire et de langue allemande pour les sections Abibac) fixant les programmes d'enseignement d'histoire et de langue et littérature allemandes dans les sections abibac ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 25 mars 2016,

Arrête :

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Modification d'un arrêté relatif à l'éducation nationale

Résumé. L'arrêté du 18 avril 2016 modifie l'arrêté du 2 juin 2010 concernant les dispositions de son annexe.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 juin 2010Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 2 juin 2010
Art. Annexe

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Entrée en vigueur des nouvelles règles scolaires

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à la rentrée scolaire 2016.

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée scolaire 2016.

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Application et publication d'un arrêté scolaire

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 avril 2016.

Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine

Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 26 mai 2016 sur le site http://www.education.gouv.fr.

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Arrêté du 18 avril 2016
Article 1
Article 2
Article 3