JORF n° 0258 du 6 novembre 2015

Décret n° 2015-1403 du 4 novembre 2015 relatif aux modalités du tirage au sort préalable à la désignation des membres de certaines autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes

Décret n° 2015-1404 du 5 novembre 2015 relatif au droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique

Décret n° 2015-1405 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique, prises sur le fondement de l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives (services du Premier ministre et certaines autorités administratives ou publiques indépendantes)

Décret n° 2015-1406 du 5 novembre 2015 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Décret n° 2015-1407 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère des affaires étrangères et du développement international)

Décret n° 2015-1408 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)

Arrêté du 2 octobre 2015 autorisant la société GDF Suez Energie services Cofely à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 13 octobre 2015 portant création d'une zone de protection de biotope du site de l'embouchure du Rizzanese sur la commune de Propriano

Arrêté du 15 octobre 2015 autorisant la société Montagnol Energie à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 23 octobre 2015 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Arrêté du 23 octobre 2015 abrogeant l'autorisation de fourniture de gaz naturel de la société ENERGY TI FRANCE SAS

Arrêté du 26 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 massif de l'Obiou et gorges de la Souloise (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 26 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 étangs, landes, vallons tourbeux humides et ruisseaux à écrevisses de Chambaran (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 26 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

Arrêté du 27 octobre 2015 modifiant l'arrêté ministériel du 27 juin 1985 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 27 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 12 août 2015 portant désignation du site Natura 2000 le Rhône aval (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 27 octobre 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0521 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 8 septembre 2015 relative au suivi et aux modalités d'enregistrement des radionucléides sous forme de sources radioactives et de produits ou dispositifs en contenant

Arrêté du 27 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Authie (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 27 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 la Dordogne (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 27 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 réseau hydrographique du Dropt (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 27 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallée et palus du Moron (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 27 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 réseau hydrographique de la Haute Dronne (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 27 octobre 2015 fixant les taux de promotion dans les corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat et des techniciens de l'environnement du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Arrêté du 28 octobre 2015 relatif à l'accès des organisations syndicales aux technologies de l'information et de la communication dans les services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

Arrêté du 28 octobre 2015 relatif aux dispositions transitoires pour les programmes régionaux de surveillance de la qualité de l'air

Arrêté du 29 octobre 2015 fixant le nombre d'emplois de chef d'unité technique de Météo-France

Arrêté du 29 octobre 2015 autorisant la société Vénissieux Energie à exploiter une installation de production d'électricité

Décret n° 2015-1409 du 4 novembre 2015 modifiant le décret n° 2009-329 du 25 mars 2009 créant l'Institut polytechnique de Bordeaux

Décret n° 2015-1410 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Arrêté du 12 octobre 2015 portant approbation de la convention constitutive modificative d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires prévues à l'article L. 541-1 du code de l'éducation

Décret n° 2015-1411 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de la justice)

Décret n° 2015-1412 du 4 novembre 2015 modifiant la liste des organismes compétents pour apprécier l'éligibilité des projets de recherche au crédit d'impôt pour dépenses de recherche

Rapport relatif au décret n° 2015-1413 du 4 novembre 2015 portant transfert de crédits

Décret n° 2015-1413 du 4 novembre 2015 portant transfert de crédits

Décret n° 2015-1414 du 4 novembre 2015 portant transfert de crédits

Décret n° 2015-1415 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère des finances et des comptes publics)

Arrêté du 4 novembre 2015 portant approbation d'une prise de participation financière par l'Agence française de développement

Arrêté du 4 novembre 2015 portant délégation de signature (direction du budget)

Décision du 4 novembre 2015 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « SOLIDAIRES pour un monde meilleur »

Décret n° 2015-1416 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de la défense)

Décision du 21 octobre 2015 portant délégation de signature (état-major des armées)

Décision du 3 novembre 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement)

Décret n° 2015-1417 du 4 novembre 2015 relatif aux produits cosmétiques et aux produits de tatouage

Décret n° 2015-1418 du 4 novembre 2015 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la surveillance de la santé des travailleurs, dénommé « COSET »

Décret n° 2015-1419 du 4 novembre 2015 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale

Décret n° 2015-1420 du 4 novembre 2015 relatif à la création d'un centre hospitalier régional à Poitiers par fusion du centre hospitalier universitaire de Poitiers et du centre hospitalier de Montmorillon

Décret n° 2015-1421 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes)

Arrêté du 19 octobre 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale

Arrêté du 19 octobre 2015 portant répartition régionale des contrats de praticiens territoriaux de médecine générale pour l'année 2015

Décret n° 2015-1422 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social)

Décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'intérieur)

Arrêté du 19 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2015 portant ouverture au titre l'année 2016 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'attaché territorial de conservation du patrimoine organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France

Arrêté du 27 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 10 mars 2015 portant ouverture en 2016 des concours externe, interne et troisième concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine

Arrêté du 3 novembre 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts aux examens professionnels de technicien des systèmes d'information et de communication de classe exceptionnelle et de classe supérieure du ministère de l'intérieur

Arrêté du 3 novembre 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts aux examens professionnels de contrôleur de classe exceptionnelle et de classe supérieure des services techniques du ministère de l'intérieur

Arrêté du 5 novembre 2015 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'OGC Nice-Côte d'Azur lors de la rencontre du dimanche 8 novembre 2015 avec l'Olympique de Marseille

Décret n° 2015-1424 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt)

Arrêté du 28 octobre 2015 portant approbation du règlement du 125e concours général agricole/hors concours des produits et des vins

Arrêté du 5 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain

Décret n° 2015-1425 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique)

Décret n° 2015-1426 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité)

Décret n° 2015-1427 du 5 novembre 2015 portant modification du décret n° 95-681 du 9 mai 1995 fixant les conditions d'inscription des candidats aux concours d'accès à la fonction publique de l'Etat par voie électronique et son extension à la fonction publique hospitalière

Décret n° 2015-1428 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de la culture et de la communication)

Arrêté du 23 octobre 2015 relatif au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur

Arrêté du 22 octobre 2015 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 5 novembre 2015 portant nomination de directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale

Arrêté du 23 septembre 2015 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Arrêté du 30 septembre 2015 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Arrêté du 23 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2015 fixant la composition du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce

Arrêté du 30 octobre 2015 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 octobre 2015 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 octobre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 octobre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 octobre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 septembre 2015 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 20 octobre 2015 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 20 octobre 2015 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 20 octobre 2015 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 26 octobre 2015 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 28 octobre 2015 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 27 octobre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 27 octobre 2015 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes intérimaires)

Arrêté du 27 octobre 2015 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés)

Arrêté du 27 octobre 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 27 octobre 2015 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 28 octobre 2015 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 29 octobre 2015 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)

Arrêté du 29 octobre 2015 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Décret du 5 novembre 2015 portant nomination du président-directeur général de l'Etablissement public de Paris-Saclay - M. VAN DE MAELE (Philippe)