JORF n°0258 du 6 novembre 2015

ARRÊTÉ du 2 octobre 2015

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 2 octobre 2015, la société GDF Suez Energie services Cofely, dont le siège social est situé 1, place des Degrés, 92800 Puteaux, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 4,78 MW, située sur le site de la Castellane Bricarde, avenue Barnier, 13015 Marseille.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.