A l'article 1er de l'arrêté du 3 décembre 2013 modifié susvisé, les mots : « à Mme Christelle Crand-Mounguengue, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du greffe de la Cour des comptes » sont remplacés par les mots : « à M. Christophe Prou, attaché d'administration hors classe de l'Etat, greffier principal, chef du greffe de la Cour des comptes, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Christelle Crand-Mounguengue, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du greffe de la Cour des comptes ». Ces dispositions entrent en vigueur le 9 novembre 2015.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.