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ARRÊTÉ du 3 novembre 2015

relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires prévues à l'article L. 541-1 du code de l'éducation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Visites médicales obligatoires pour les enfants

Résumé. Les enfants de 3 à 4 ans, puis à 6 et 12 ans, doivent passer des visites médicales obligatoires pour détecter d'éventuels problèmes de santé.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 541-1 (Visites médicales obligatoires à l'école) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1413-4 (Rôle de l'Institut de veille sanitaire dans la collecte d'informations), L. 2112-5 (Partage des dossiers médicaux entre services de santé), L. 2132-1 (Carnet de santé obligatoire pour les nouveau-nés) et R. 4311-1 (Rôle des infirmiers dans les soins médicaux) à R. 4311-15-1 ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2009 modifié relatif au diplôme d'Etat d'infirmier ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 29 juin 2015 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 2 juillet 2015,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 7 novembre 2015 · Dernière version le 30 août 2021

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Visites médicales obligatoires pour les enfants

Résumé. Les enfants de 3 à 4 ans, puis à 6 et 12 ans, doivent passer des visites médicales obligatoires pour dépister d'éventuels troubles de santé.

Les visites médicales et de dépistage obligatoires prévues à l'article L. 541-1 du code de l'éducation (Visites médicales obligatoires à l'école) ont lieu pour les enfants âgés de trois à quatre ans, puis au cours de la sixième année et de la douzième année de l'enfant.

Les personnes responsables de l'enfant sont tenues, sur convocation administrative, de présenter les enfants à ces visites, sauf si elles sont en mesure de fournir un certificat médical attestant que l'examen correspondant à l'âge de l'enfant a été réalisé par un professionnel de santé de leur choix.
Au cours de la sixième année, la visite comprend un dépistage des troubles spécifiques du langage et de l'apprentissage.

En vigueur depuis le 7 novembre 2015 · Dernière version le 30 août 2021

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Contenu des visites médicales obligatoires pour les enfants

Résumé. Les visites médicales obligatoires pour les enfants de 3 à 4 ans, puis à 6 et 12 ans, ont des contenus spécifiques définis dans des annexes.

Les contenus de ces visites médicales et de dépistage obligatoires sont définis à l'annexe I du présent arrêté pour celles réalisées pour les enfants âgés de trois à quatre ans, à l'annexe II pour celles réalisées lors de la sixième année de l'enfant par les médecins et à l'annexe III pour celles qui le sont lors de sa douzième année par les infirmiers de l'éducation nationale.

En vigueur depuis le 30 août 2021

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Bilan de santé pour les enfants de 3 à 4 ans

Résumé. Les enfants de 3 à 4 ans doivent passer un bilan de santé, organisé par des professionnels de santé ou le médecin scolaire.

La visite pour les enfants âgés de trois à quatre ans, dite bilan de santé, est réalisée par les professionnels de santé du service départemental de protection maternelle et infantile conformément aux dispositions du 2° de l'article L. 2112-2 du code de la santé publique (Organisation des actions de protection maternelle et infantile). Lorsque le service départemental de protection maternelle et infantile n'est pas en mesure de la réaliser, la visite est effectuée par le médecin de l'éducation nationale.
Si la visite des élèves âgés de trois à quatre ans est réalisée par les professionnels de santé du service départemental de protection maternelle et infantile, les modalités pratiques d'organisation de cette visite sont définies par ce service en lien avec les autorités académiques, notamment par convention. Ces modalités portent notamment sur la transmission des dossiers médicaux des enfants suivis à l'école maternelle conformément à l'article L. 2112-5 du code de la santé publique (Partage des dossiers médicaux entre services de santé).

En vigueur depuis le 7 novembre 2015 · Dernière version le 30 août 2021

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Enregistrement des résultats des visites médicales obligatoires

Résumé. Les résultats des visites médicales obligatoires pour les enfants sont enregistrés dans leur carnet de santé et dans leur dossier médical partagé pour suivre leur évolution.

Les résultats de ces visites médicales et de dépistage obligatoires sont inscrits dans le carnet de santé de l'enfant, dans les applications numériques professionnelles sécurisées prévues à cet effet et le cas échéant, dans le dossier médical partagé de l'enfant mentionné à l'article L. 1111-14 du code de la santé publique (Dossier médical partagé et espace numérique de santé) par les professionnels de santé qui les ont effectuées, de façon à être utilisés pour le suivi de l'élève.

En vigueur depuis le 7 novembre 2015

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Collecte de données lors des visites médicales scolaires

Résumé. Les visites médicales obligatoires pour les enfants peuvent collecter des données pour suivre leur santé, en respectant les règles.

Ces visites médicales et de dépistage obligatoires peuvent donner lieu, en tant que de besoin, à une collecte de données permettant le suivi épidémiologique de la santé des enfants, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.

En vigueur depuis le 7 novembre 2015

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Outils pour les visites médicales scolaires

Résumé. Des outils et guides sont mis en ligne pour aider les professionnels de santé lors des visites médicales obligatoires des enfants.

Sont mis à disposition, sur les sites internet des ministères chargés de l'éducation nationale et de la santé, des outils scientifiquement validés et des guides d'accompagnement à destination des professionnels de santé qui réalisent ces visites médicales et de dépistage obligatoires.

En vigueur depuis le 7 novembre 2015

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Exécution des visites médicales obligatoires

Résumé. Un arrêté du 3 novembre 2015 confie à la directrice générale de l'enseignement scolaire et au directeur général de la santé la tâche de mettre en œuvre les visites médicales obligatoires pour les enfants.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 novembre 2015.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine

En vigueur depuis le samedi 7 novembre 2015

ARRÊTÉ du 3 novembre 2015
Article 1
Article 2
Article 2-1
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexes