La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 541-1 (Visites médicales obligatoires à l'école)Art. L.541-1Visites médicales obligatoires à l'écoleL'école organise des visites médicales et des actions de santé pour les élèves, sans frais pour les familles. ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1413-4 (Rôle de l'Institut de veille sanitaire dans la collecte d'informations)Art. L.1413-4Rôle de l'Institut de veille sanitaire dans la collecte d'informationsL'Institut de veille sanitaire reçoit des informations de divers acteurs pour surveiller et prévenir les risques sanitaires., L. 2112-5 (Partage des dossiers médicaux entre services de santé)Art. L.2112-5Partage des dossiers médicaux entre services de santéLes services de protection maternelle et infantile partagent les dossiers médicaux des enfants avec les médecins scolaires, en respectant le secret professionnel., L. 2132-1 (Carnet de santé obligatoire pour les nouveau-nés)Art. L.2132-1Carnet de santé obligatoire pour les nouveau-nésÀ la naissance, chaque enfant reçoit un carnet de santé gratuit pour suivre sa santé, avec des examens obligatoires. et R. 4311-1 (Rôle des infirmiers dans les soins médicaux)Art. R.4311-1Rôle des infirmiers dans les soins médicauxLes infirmiers et infirmières ont pour mission de réaliser divers soins et actes médicaux, en collaboration avec d'autres professionnels de santé. à R. 4311-15-1 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2009 modifié relatif au diplôme d'Etat d'infirmier ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 29 juin 2015 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 2 juillet 2015,
Arrêtent :