La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de l'environnement, notamment l'article L. 592-19 ;
Vu le code de la santé publique, notamment l'article R. 1333-54-1 ;
Vu la consultation du public réalisée du 23 février 2015 au 13 mars 2015-10-15 ;
Vu la demande d'homologation de la décision n° 2015-DC-0521 de l'Autorité de sûreté nucléaire reçue le 18 septembre 2015,
Arrêtent :
La décision n° 2015-DC-0521 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 8 septembre 2015 relative au suivi et aux modalités d'enregistrement des radionucléides sous forme de sources radioactives et de produits ou dispositifs en contenant est homologuée.
1 version
La décision annexée au présent arrêté sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 octobre 2015.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de la prévention des risques,
P. Blanc
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de la prévention des risques,
P. Blanc