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ARRÊTÉ du 28 octobre 2015

relatif aux dispositions transitoires pour les programmes régionaux de surveillance de la qualité de l'air

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des programmes de surveillance de la qualité de l'air

Résumé. Un arrêté exige la mise à jour des programmes de surveillance de la qualité de l'air avant fin 2016, puis tous les cinq ans.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive n° 2004/107/CE du 15 décembre 2004 concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant ;

Vu la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe ;

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 221-3 (Surveillance de la qualité de l'air) ;

Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 (Réforme territoriale et électorale) relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2010 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air et à l'information du public,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 novembre 2015

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Mise à jour des programmes de surveillance de la qualité de l'air

Résumé. Les programmes de surveillance de la qualité de l'air doivent être mis à jour avant fin 2016, puis tous les cinq ans.

Par dérogation à l'obligation de mise à jour au minimum tous les cinq ans, les programmes régionaux de surveillance de la qualité de l'air mentionnés à l'article 5 du l'arrêté du 21 octobre 2010 susvisé sont mis à jour au plus tard le 31 décembre 2016.
Les programmes mis à jour couvrent le périmètre géographique des régions telles que définies par la loi du 16 janvier 2015 susvisée (Réforme territoriale et électorale) et sont mis à jour au plus tard le 31 décembre 2021.

En vigueur depuis le 7 novembre 2015

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Exécution d'un arrêté sur la qualité de l'air

Résumé. Un arrêté demande au directeur général de l'énergie et du climat de s'occuper de sa mise en œuvre.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 octobre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur depuis le samedi 7 novembre 2015

ARRÊTÉ du 28 octobre 2015
Article 1
Article 2