Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, à M. Jean-François Juéry, inspecteur des finances de 1re classe, dans la limite des attributions de la 6e sous-direction.

Outre les délégations dont ils bénéficient au titre de l'article 1er ou de plein droit en application du décret du 27 juillet 2005 susvisé, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets, aux fins d'exercice des permanences, à :
M. Renaud Duplay, sous-directeur de la 1re sous-direction.
Mme Marine Camiade, sous-directrice de la 2e sous-direction.
M. Arnaud Jullian, sous-directeur de la 3e sous-direction.
M. Denis Charissoux, sous-directeur de la 4e sous-direction.
M. Vincent Moreau, sous-directeur de la 5e sous-direction.
M. Jean-François Juéry, inspecteur des finances de 1re classe, chargé de la 6e sous-direction.
M. Alexandre Koutchouk, sous-directeur de la 7e sous-direction.
M. Philippe Lonné, sous-directeur de la 8e sous-direction.

Mme Daphné Prévost, administratrice civile hors classe, et Mme Isabelle Kerzérho, attachée d'administration hors classe, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, décisions, pièces et documents comptables, à l'exclusion des actes de gestion de personnel, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.