Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 718-16 (Coopération entre établissements d'enseignement supérieur)Art. L.718-16Coopération entre établissements d'enseignement supérieurLes établissements d'enseignement supérieur peuvent signer des accords de coopération entre eux ou avec d'autres organismes pour mieux travailler ensemble. ;
Vu le décret n° 2009-329 du 25 mars 2009 modifié créant l'Institut polytechnique de Bordeaux, notamment ses articles 1er (Création de l'Institut polytechnique de Bordeaux)Art. 1Création de l'Institut polytechnique de BordeauxL'Institut polytechnique de Bordeaux est un établissement public spécialisé dans l'enseignement supérieur et la recherche, rattaché aux universités de Bordeaux., 3 (Organisation de l'institut)Art. 3Organisation de l'institutL'institut est dirigé par un directeur général et a plusieurs conseils pour l'aider à fonctionner., 4 (Nomination et mandat du directeur général d'un institut)Art. 4Nomination et mandat du directeur général d'un institutLe directeur général d'un institut est nommé pour quatre ans, avec un renouvellement possible, et ne peut cumuler certaines fonctions., 5 (Rôles du directeur général dans un institut)Art. 5Rôles du directeur général dans un institutLe directeur général d'un institut remplace le président d'université dans ses tâches, sauf pour la présidence du conseil d'administration., 7 (Rôle du conseil d'administration dans les universités)Art. 7Rôle du conseil d'administration dans les universitésLe conseil d'administration des universités gère l'établissement, crée des commissions et peut déléguer certaines tâches à son directeur général. et 10 (Création et suppression des écoles dans les instituts)Art. 10Création et suppression des écoles dans les institutsLes écoles et unités de recherche dans les instituts d'enseignement supérieur sont créées ou supprimées par le ministre, avec l'avis du conseil d'administration. ;
Vu le décret n° 2015-785 du 29 juin 2015 (Collaboration entre écoles et l'université de Bordeaux)Collaboration entre écoles et l'université de BordeauxCe décret organise la collaboration entre plusieurs écoles et instituts avec l'université de Bordeaux, notamment sur la formation, la recherche et les services communs. portant association d'établissements à l'université de Bordeaux ;
Vu l'avis du comité technique de l'Institut polytechnique de Bordeaux en date du 24 juin 2015 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :