Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-329 du 25 mars 2009 > > Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16 > >
1 version
6 modifiés
6 abrogés
JORF n°0258 du 6 novembre 2015
DÉCRET n°2015-1409 du 4 novembre 2015
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 718-16 ;
Vu le décret n° 2009-329 du 25 mars 2009 modifié créant l'Institut polytechnique de Bordeaux, notamment ses articles 1er, 3, 4, 5, 7 et 10 ;
Vu le décret n° 2015-785 du 29 juin 2015 portant association d'établissements à l'université de Bordeaux ;
Vu l'avis du comité technique de l'Institut polytechnique de Bordeaux en date du 24 juin 2015 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 novembre 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Thierry Mandon