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DÉCRET n°2015-1409 du 4 novembre 2015

modifiant le décret n° 2009-329 du 25 mars 2009 créant l'Institut polytechnique de Bordeaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation de l'Institut polytechnique de Bordeaux

Résumé. Ce décret modifie l'organisation de l'Institut polytechnique de Bordeaux en supprimant des articles sur son administration provisoire et en ajoutant des départements aux unités de recherche.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 718-16 (Coopération entre établissements d'enseignement supérieur) ;

Vu le décret n° 2009-329 du 25 mars 2009 modifié créant l'Institut polytechnique de Bordeaux, notamment ses articles 1er (Création de l'Institut polytechnique de Bordeaux), 3 (Organisation de l'institut), 4 (Nomination et mandat du directeur général d'un institut), 5 (Rôles du directeur général dans un institut), 7 (Rôle du conseil d'administration dans les universités) et 10 (Création et suppression des écoles dans les instituts) ;

Vu le décret n° 2015-785 du 29 juin 2015 (Collaboration entre écoles et l'université de Bordeaux) portant association d'établissements à l'université de Bordeaux ;

Vu l'avis du comité technique de l'Institut polytechnique de Bordeaux en date du 24 juin 2015 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

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Modification de l'organisation administrative de l'Institut polytechnique de Bordeaux

Résumé. Le décret modifie l'organisation de l'Institut polytechnique de Bordeaux en supprimant des articles sur son administration provisoire et en ajoutant des départements aux unités de recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 novembre 2015

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Exécution du décret sur l'éducation

Résumé. Ce décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 novembre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon

En vigueur depuis le samedi 7 novembre 2015

DÉCRET n°2015-1409 du 4 novembre 2015
Article 1
Article 2