Abrogé15 septembre 2016
Abrogé par Arrêté du 1er septembre 2016 - art. 2
Créé le 7 novembre 2015
Le nombre de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale est fixé à 450 au titre de l'année civile 2015.
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ARRÊTÉ du 19 octobre 2015
Abrogé15 septembre 2016
Abrogé par Arrêté du 1er septembre 2016 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-4-2 et R. 1435-9-1 à R. 1435-9-17 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 21 juillet 2015 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 2 juillet 2015,
Arrêtent :
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mars 2014Art. 1 → Version 1Arrêté du 14 mars 2014Art. 2 → Version 1Arrêté du 14 mars 2014Art. 3 → Version 1
- Arrêté du 14 mars 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3
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4 abrogés
Abrogé15 septembre 2016
Abrogé par Arrêté du 1er septembre 2016 - art. 2
Créé le 7 novembre 2015
Le directeur général de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 octobre 2015.
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'offre de soins,
J. Debeaupuis
Le directeur de la sécurité sociale,
T. Fatome
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
T. Fatome
Abrogé depuis le jeudi 15 septembre 2016
Abrogé parArrêté du 1er septembre 2016art. 2
En vigueur du samedi 7 novembre 2015 au mercredi 14 septembre 2016
ARRÊTÉ du 19 octobre 2015
Article 1
Article 2
Article 3