Créé le 7 novembre 2015
Le nombre total d'emplois de chef d'unité technique de Météo-France prévu à l'article 1er du décret du 22 octobre 1996 susvisé est fixé à 110.
1 version
1 cité
Section précédente
Section parente
Section suivante
ARRÊTÉ du 29 octobre 2015
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu le décret n° 96-931 du 22 octobre 1996 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'unité technique de Météo-France,
Arrêtent :
Créé le 7 novembre 2015
Le nombre des emplois mentionnés à l'article précédent permettant l'accès à l'échelon spécial est fixé à 20.
1 version
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 novembre 2012Art. 1 → Version 1Arrêté du 29 novembre 2012Art. 2 → Version 1Arrêté du 29 novembre 2012Art. 4 → Version 1
- Arrêté du 29 novembre 2012Art. 1, Art. 2, Art. 4
1 version
4 abrogés
Créé le 7 novembre 2015
Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 octobre 2015.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
C. Avezard
Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
D. Charissoux
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des statuts et de l'encadrement supérieur,
V. Gronner
En vigueur depuis le samedi 7 novembre 2015
ARRÊTÉ du 29 octobre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4