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ARRÊTÉ du 29 octobre 2015

fixant le nombre d'emplois de chef d'unité technique de Météo-France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des emplois de chef d'unité technique à Météo-France

Résumé. Un arrêté fixe à 110 le nombre de postes de chef d'unité technique chez Météo-France, dont 20 pour l'échelon spécial.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu le décret n° 96-931 du 22 octobre 1996 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'unité technique de Météo-France,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 7 novembre 2015

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Fixation du nombre d'emplois de chef d'unité technique à Météo-France

Résumé. Un arrêté fixe le nombre total d'emplois de chef d'unité technique à Météo-France à 110.

Le nombre total d'emplois de chef d'unité technique de Météo-France prévu à l'article 1er du décret du 22 octobre 1996 susvisé est fixé à 110.

En vigueur depuis le 7 novembre 2015

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Nombre de postes pour l'échelon spécial

Résumé. Il y a 20 postes pour accéder à l'échelon spécial parmi les 110 emplois de chef d'unité technique de Météo-France.

Le nombre des emplois mentionnés à l'article précédent permettant l'accès à l'échelon spécial est fixé à 20.

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Suppression des limites d'emplois pour les chefs d'unité technique de Météo-France

Résumé. L'arrêté supprime les règles fixant le nombre d'emplois de chef d'unité technique et ceux permettant l'accès à l'échelon spécial chez Météo-France.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 novembre 2015

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Exécution d'un arrêté par le PDG de Météo-France

Résumé. Le PDG de Météo-France doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 octobre 2015.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

C. Avezard

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

D. Charissoux

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des statuts et de l'encadrement supérieur,

V. Gronner

En vigueur depuis le samedi 7 novembre 2015

ARRÊTÉ du 29 octobre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4