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ARRÊTÉ du 19 octobre 2015

Abrogé14 septembre 2016

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-4-2, et R. 1435-9-1 à R. 1435-9-17 ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 2015 fixant le nombre de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale au titre de l'année 2015,

Arrête :

Article 1

Abrogé14 septembre 2016

Créé le 7 novembre 2015

Les contrats de praticiens territoriaux de médecine générale dont le nombre est fixé par l'arrêté du 19 octobre 2015 sont répartis de la manière suivante :

ARS NOMBRE DE PRATICIENS TERRITORIAUX
de médecine générale
Alsace 10
Aquitaine 15
Auvergne 22
Basse-Normandie 14
Bourgogne 22
Bretagne 25
Centre 27
Champagne-Ardenne 21
Corse 2
Franche-Comté 15
Haute-Normandie 14
Ile-de-France 20
Languedoc-Roussillon 16
Limousin 14
Lorraine 20
Midi-Pyrénées 20
Nord - Pas-de-Calais 15
Pays de la Loire 19
Picardie 12
Poitou-Charentes 24
Provence-Alpes-Côte d'Azur 18
Rhône-Alpes 73
France métropolitaine 438
Guadeloupe, St-Martin et St-Barthélemy 3
Guyane 3
Martinique 2
Océan Indien 4
DOM 12
France 450

Cette répartition peut faire l'objet d'un ajustement infra-annuel.

1 version

Article 3

Abrogé14 septembre 2016

Créé le 7 novembre 2015

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 19 octobre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'offre de soins,

J. Debeaupuis

Abrogé depuis le mercredi 14 septembre 2016

Abrogé parArrêté du 30 août 2016art. 2

En vigueur du samedi 7 novembre 2015 au mardi 13 septembre 2016

ARRÊTÉ du 19 octobre 2015
Article 1
Article 2
Article 3