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ARRÊTÉ du 27 octobre 2015

fixant les taux de promotion dans les corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat et des techniciens de l'environnement du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des salaires et promotions pour les adjoints techniques

Résumé. Un arrêté de 2015 augmente les salaires et fixe les taux de promotion pour certains employés techniques de la fonction publique en 2016 et 2017.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des techniciens de l'environnement ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 20 octobre 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 novembre 2015

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Taux de promotion pour les fonctionnaires techniques

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade des adjoints techniques et techniciens de l'environnement en 2016 et 2017.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2016 et 2017 pour le corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat et au titre de l'année 2016 pour le corps des techniciens de l'environnement du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 novembre 2015

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Exécution d'un arrêté par la directrice des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 27 octobre 2015 confie à la directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Augmentation des salaires dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté de 2015 augmente les salaires de certains employés techniques de la fonction publique en 2016 et 2017.

Fait le 27 octobre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la modernisation et de la gestion statutaires,

H. Schmitt

En vigueur depuis le samedi 7 novembre 2015

ARRÊTÉ du 27 octobre 2015
Article 1
Article 2
Annexe