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ARRÊTÉ du 27 octobre 2015

portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Authie (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Protection de la vallée de l'Authie pour la biodiversité

Résumé. La vallée de l'Authie est protégée pour préserver sa biodiversité, avec des habitats et espèces spécifiques listés et accessibles au public.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission européenne du 3 décembre 2014 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 novembre 2015

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Protection d'un site Natura 2000 dans la vallée de l'Authie

Résumé. Un espace naturel dans la vallée de l'Authie est protégé pour préserver la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 vallée de l'Authie " (zone spéciale de conservation FR 2200348) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 et les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de Somme, sur une partie du territoire des communes suivantes : Argoules, Boufflers, Béalcourt, Dominois, Dompierre-sur-Authie, Frohen-sur-Authie, Hem-Hardinval, Le Boisle, Mézerolles, Nampont, Occoches, Outrebois, Ponches-Estruval, Quend, Remaisnil, Villers-sur-Authie, Vitz-sur-Authie.

En vigueur depuis le 7 novembre 2015

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Protection des habitats et espèces dans la vallée de l'Authie

Résumé. L'arrêté liste les habitats naturels et espèces protégées dans la vallée de l'Authie, un site Natura 2000.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée de l'Authie figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 novembre 2015

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Consultation des documents Natura 2000

Résumé. On peut voir les cartes et les listes d'espèces protégées du site Natura 2000 de la vallée de l'Authie dans plusieurs endroits officiels.

Les cartes visées à l'article 1er (Protection d'un site Natura 2000 dans la vallée de l'Authie) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans la vallée de l'Authie) peuvent être consultées à la préfecture de Somme, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Picardie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

En vigueur depuis le 7 novembre 2015

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Désignation du site Natura 2000 vallée de l'Authie

Résumé. Un arrêté désigne la vallée de l'Authie comme site Natura 2000 et confie sa gestion au directeur de l'eau et de la biodiversité.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 octobre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

En vigueur depuis le samedi 7 novembre 2015

ARRÊTÉ du 27 octobre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4