DÉCISION du 21 octobre 2015

portant délégation de signature (état-major des armées)

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Délégations de signature dans l'armée

Résumé. Le ministre de la Défense et le chef d'état-major des armées peuvent déléguer leur pouvoir de signature à des officiers supérieurs pour diverses tâches militaires.

Le chef d'état-major des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 1336-40 (Rôle du chef d'état-major dans les transports militaires par voie ferrée), R. 2311-8-2 (Délégation des pouvoirs d'habilitation pour les informations classifiées), R.* 3121-2, D. 2362-2, D. 2362-4 et D. 3121-31 ;

Vu le décret n° 55-965 du 16 juillet 1955 modifié portant réorganisation de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2015-213 du 25 février 2015 (Organisation des militaires et du ministère de la défense) portant règlement du service de garnison, notamment ses articles 1er (Organisation des activités militaires dans une garnison) et 3 (Nomination du commandant d'armes) ;

Vu l'arrêté du 13 avril 1961 modifié relatif à la circulation des convois et transports militaires routiers ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions ;

Vu l'arrêté du 2 septembre 2011 (Nomination de délégués aux réserves militaires) modifié relatif aux délégués aux réserves ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2012 (Arrêté du 21 mars 2012 sur l'accès aux informations classifiées) portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions d'habilitation à connaître des informations et supports de couverts par le secret de de la défense nationale, notamment ses articles 1 et 5 ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées,

Décide :

Fait le 21 octobre 2015.

P. Le Jolis de Villiers de Saintignon

DÉCISION du 21 octobre 2015
Titre Ier : DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE DU MINISTRE DE LA DÉFENSE
Titre II : DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE DU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES