Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juin 1985 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0258 du 6 novembre 2015
ARRÊTÉ du 27 octobre 2015
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 27 juin 1985 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 16 octobre 2014 ;
Vu la transmission pour avis au conseil territorial de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 16 janvier 2015 ;
Vu la mise en ligne du projet d'arrêté effectuée du 20 mars au 10 avril 2015,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 octobre 2015.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
F. Mitteault
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
L'administrateur général, adjoint au directeur général des outre-mer,
C. Girault