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ARRÊTÉ du 27 octobre 2015

modifiant l'arrêté ministériel du 27 juin 1985 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assouplissement des règles sur le commerce d'animaux sauvages

Résumé. Un arrêté du 27 octobre 2015 assouplit les règles sur le commerce de certains animaux, permettant leur transport non commercial et la vente libre des cerfs de Virginie et lièvres variables toute l'année.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des outre-mer,

Vu le code de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 27 juin 1985 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 16 octobre 2014 ;

Vu la transmission pour avis au conseil territorial de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 16 janvier 2015 ;

Vu la mise en ligne du projet d'arrêté effectuée du 20 mars au 10 avril 2015,

Arrêtent :

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Assouplissement des règles sur le commerce d'animaux

Résumé. La réglementation sur le commerce des animaux de certaines espèces a été assouplie, autorisant désormais leur transport non commercial et libérant la vente de cerfs de Virginie et lièvres variables toute l'année.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 novembre 2015

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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'eau et de la biodiversité

Résumé. Un arrêté du 27 octobre 2015 confie au directeur de l'eau et de la biodiversité la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 octobre 2015.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

L'administrateur général, adjoint au directeur général des outre-mer,

C. Girault

En vigueur depuis le samedi 7 novembre 2015

ARRÊTÉ du 27 octobre 2015
Article 1
Article 2