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ARRÊTÉ du 27 octobre 2015

portant désignation du site Natura 2000 vallée et palus du Moron (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un espace naturel en Gironde

Résumé. Un espace naturel en Gironde est protégé pour préserver la biodiversité, avec une liste d'habitats et d'espèces protégées.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission européenne du 3 décembre 2014 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels), et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 novembre 2015

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Création d'une zone spéciale de conservation Natura 2000

Résumé. Un espace naturel en Gironde est protégé pour préserver la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 vallée et palus du Moron " (zone spéciale de conservation FR 7200685) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de Gironde, sur une partie du territoire des communes suivantes : Bourg, Civrac-de-Blaye, Cézac, Prignac-et-Marcamps, Pugnac, Saint-Christoly-de-Blaye, Saint-Gervais, Saint-Laurent-d'Arce, Saint-Mariens, Saint-Savin, Saint-Vivien-de-Blaye, Tauriac.

En vigueur depuis le 7 novembre 2015

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Protection des habitats et espèces dans le site Natura 2000

Résumé. Un arrêté liste les habitats naturels et espèces protégées dans le site Natura 2000 de la vallée du Moron.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée et palus du Moron figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 novembre 2015

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Consultation de la carte et des espèces protégées du site Natura 2000

Résumé. On peut voir la carte et la liste des espèces protégées du site Natura 2000 vallée et palus du Moron dans plusieurs endroits officiels en Gironde.

La carte visée à l'article 1er (Création d'une zone spéciale de conservation en Gironde) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans le site Natura 2000) peuvent être consultées à la préfecture de Gironde, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

En vigueur depuis le 7 novembre 2015

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Désignation d'un site Natura 2000 en Gironde

Résumé. Un arrêté désigne un espace naturel protégé en Gironde et précise qui est responsable de son application.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 octobre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

En vigueur depuis le samedi 7 novembre 2015

ARRÊTÉ du 27 octobre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4